1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Normandie Aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 49107 - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier à Ifs
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un projet immobilier regroupant un hôtel 3* de 70 chambres, un restaurant (env. 350 m²), un immeuble tertiaire (env. 2500 m²) et un bâtiment d'activités (env. 2100 m² au sol), complété d'un parc de stationnement de 240 places. Le faible impact environnemental du bâtiment, sa qualité d'usage, sa flexibilité, sa réversibilité et ses performances énergétiques sont des priorités pour la Maîtrise d'Ouvrage. Dans cette optique, il est attendu du Maître d'oeuvre une conception permettant de proposer les solutions techniques les plus pertinentes et présentant un rapport coût/durabilité optimisé. Missions confiées : ESQ-AXO-APS-APD-IMAGES-PRECOM-PRO-ACT-VISA-SYN-DET-AOR-THERM-STD-ACV-CSSI-BIM MANAGER-OPC Enveloppe financière prévisionnelle : 14 000 000 euros HT Calendrier prévisionnel : début démarrage mission de maîtrise d'oeuvre en décembre 2026.
Identifiant de la procédure: 2a3b160c-1d8f-41a4-b78c-4991f71b7fa9
Identifiant interne: 49107
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cette procédure se décompose en deux phases successives : Phase 1 "Candidature" a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Phase 2 "Offre" : les candidats admis à présenter une offre sont invités à la faire. Il n'est donc attendu à ce stade que la remise d'une candidature.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Charles CROS
Ville: IFS
Code postal: 14123
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Parcelles BK 358 / 323 p / 325 p
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier à Ifs
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un projet immobilier regroupant un hôtel 3* de 70 chambres, un restaurant (env. 350 m²), un immeuble tertiaire (env. 2500 m²) et un bâtiment d'activités (env. 2100 m² au sol), complété d'un parc de stationnement de 240 places.
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire des autres membres du groupement. En cas de groupement, le mandataire sera l'architecte. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Cependant, le candidat peut être membre de plusieurs groupements. Les candidats devront réunir les compétences nécessaires à la réalisation du marché. Ainsi, dans leur candidature, les candidats devront démontrer qu'ils possèdent a minima les compétences dans les domaines suivants : - Architecture - Structure (bois/béton/métal) - Paysagiste / VRD - BET Thermique/ Environnement / ACV - Fluides CVCPB - Electricité CFO / cfa - Economie de la construction - Acoustique - BIM Manager - OPC - CSSI Cette liste de compétences n'est pas exhaustive et le candidat peut présenter des compétences supplémentaires lui semblant nécessaires. Dispositions financières : paiement à 60 jours, avance possible sous réserve de produire une garantie à 1ère demande, révision des prix. Tous les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature et ayant remis au stade offre les éléments demandés complets et conformes au règlement de consultation bénéficieront d'une prime d'un montant de 3 000,00 euros HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas à la demande du maître d'ouvrage, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. La rémunération du maître d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1: Adéquation de l'équipe dédiée au projet et son organisation (pondération: 20) Sous-critère 2: Pertinence des délais d'exécution par mission (pondération: 20) Sous-critère 3: Pertinence de la note d'intention architecturale et technique (pondération: 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/08/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Normandie Aménagement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Normandie Aménagement
Numéro d’enregistrement: 40937749600032
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen
Ville: Colombelles
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Pauline Martel
Téléphone: +33 231351865
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17550111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS73127
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Date de réception des candidatures
Identifiant/version de l’avis: b3b0b92b-6b08-4107-8bf1-013164011bf4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 11:20:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413856-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
