1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Normandie Aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 3509-Accord cadre de maitrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement de la ZAC du Campus Technologique à Colombelles.
Description: - La conception et le suivi de l'aménagement des espaces publics viaires (AVP à AOR) - La réalisation des travaux de création et/ou adaptation des ouvrages publics hydrauliques (AVP à AOR) - mission de synthèse instruction et accompagnement des permis de construire jusqu'à vérification de la conformité des projets -mise à jour cahier des charges de la ZAC -mise à jour du DLE -transposition du CPAUP au PLU -expertise, étude, conseil
Identifiant de la procédure: e355e10a-0f7d-49fc-ae41-b9fbeceb7e1e
Identifiant interne: 3509-MOE ZAC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 90732000 Pollution des sols, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC CAMPUS
Ville: COLOMBELLES
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 264 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement de la ZAC du Campus technologique à Colombelles
Description: Les missions à réaliser seront mobilisés via des bons de commande ou des marchés subséquents. - La conception et le suivi de l'aménagement des espaces publics viaires (AVP à AOR) - La réalisation des travaux de création et/ou adaptation des ouvrages publics hydrauliques (AVP à AOR) - mission de synthèse -instruction et accompagnement des permis de construire jusqu'à vérification de la conformité des projets -mise à jour cahier des charges de la ZAC -mise à jour du DLE -transposition du CPAUP au PLU[AD3.1][CC3.2] -expertise, étude, conseil
Identifiant interne: 3509-MOE ZAC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732000 Pollution des sols
Nomenclature complémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère, 71300000 Services d'ingénierie, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC DU CAMPUS
Ville: COLOMBELLES
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Normandie Aménagement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Normandie Aménagement
Numéro d’enregistrement: 40937749600032
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen
Ville: Colombelles
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231351020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17550111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS73127
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Normandie Aménagement
Numéro d’enregistrement: 40937749600032
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen
Ville: Colombelles
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231351020
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 27278000-c039-43b6-95eb-7fee36196f6f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 15:30:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 533738-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
