Ouverte
VILLE DE COLOMBELLES
Marché de service relatif à la prestation d'assurance " risques statutaires du personnel " pour les besoins de la VILLE DE COLOMBELLES.
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE COLOMBELLES
Numéro national d'identification : 21140167400018.
Adresse : Place François MITTERRAND - 14460 Colombelles.
Adresse internet de l'acheteur :
http://www.colombelles.frCode NUTS par zone : FRD11.
Contact : Nathan VILLERIO - 0231352533 - nathan.villerio@colombelles.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7085628URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7085628URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7085628
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Responsable FINANCES, Place Francois Mitterrand, Contact : FINANCES, à l'attention de : M. Nathan VILLERIO, F-14460 COLOMBELLES. E-mail : nathan.villerio@colombelles.fr.
Code d'identification national : 211401618
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
VILLE DE COLOMBELLES, Place Francois Mitterrand - BP 20310, à l'attention de : M. ALEXANDRE CAILLEAU, F-14460 COLOMBELLES. Tél. (+33) 2 31 35 25 33. E-mail : alexandre.cailleau@colombelles.fr.
Code d'identification national : 211401618
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance " risques statutaires du personnel " pour les besoins de la VILLE DE COLOMBELLES.
Code CPV principal : 66512000-2.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance " risques statutaires du personnel " pour les besoins de la VILLE DE COLOMBELLES.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Risques statutaires du personnel.
Description du lot : Assurance " Risques statutaires du personnel " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières.
Code CPV : Principal : 66512000-2
Critères d'attribution : Critère de coût 1 : Pondération : 100, Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché..
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 280000.00
Lieu d'exécution du lot : Ville de Colombelles
Récurrence : Non .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 30/09/2027 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 5 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif Caen, 3 rue Arthur-Leduc, à l'attention de : M. TRIBUNAL CAEN, F-14000 Caen. Tél. (+33) 2 3 1 70 7 2 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 171 400 054 00010. Adresse internet :
https://caen.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
