See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIE de Bouzonville
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de Bouzonville
Description: L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur le Syndicat des Eaux de Bouzonville, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'eau potable (production, traitement, distribution...) et l'exploitation technique des ouvrages (entretien...). Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.
Identifiant de la procédure: 56b9fc58-46dd-42e0-a3c9-8cf790453717
Avis précédent: 7fd3643c-9d0b-4393-853c-ed161df75fa4-01
Identifiant interne: 2025-06
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation du contrat est celle des concessions, de type délégations de service public, définie aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et au Code de la commande publique. C'est une procédure simplifiée (article R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique) dû à l'activité en eau potable du Syndicat et ouverte au sens de l'article R. 3123-14 du Code de la commande publique. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite. Conformément à l'article R 3121-1 du Code de la commande la méthode de calcul utilisée pour déterminée la valeur estimée du contrat de concession correspond au chiffre d'affaires estimatif total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat. Ce chiffre d'affaires est estimé en prenant le produit moyen d'exploitation des dernières années multiplié (hors collecte des redevances pour les organismes publics) par la durée du futur contrat.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de Bouzonville
Description: Concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur le Syndicat des Eaux de Bouzonville. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'eau potable (production, traitement, distribution...) et l'exploitation technique des ouvrages (entretien...). Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.
Identifiant interne: 2025-06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier de l'offre
Description: Coût du service pour l'abonné au service public d'eau potable (rémunération : base facture type 120m3) ; Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat appréciée à travers les éléments suivants : prestations proposées dans le cadre du projet de contrat ; hypothèses des assiettes de facturation et de leur évolution, moyens humains, coûts unitaires et horaires retenus, coût de la sous-traitance, conditions de financement des travaux ; Montant du renouvellement et cohérence du plan de renouvellement ; Tarifs des bordereaux de prix unitaires (somme des forfaits-type et sommes des lignes du BPU) ; Formule de révision des prix (cohérence par rapport à la structure des charges d'exploitation prévisionnelles).
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique de l'offre
Description: Organisation et moyens affectés au service (humain, matériel, outils informatiques) ; Protocole d'action en termes d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des ouvrages ; Performance de l'exploitation au regard des engagements de performance énergétique et technique proposés par les candidats ; Mesures mises en oeuvre dans le cadre du développement durable ; Modalités de gestion de crise et justification de la continuité de service ; Visite du site.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité de service
Description: Vis-à-vis des usagers : accueil clientèle, délai d'intervention, délai de réponse aux réclamations, mesures de communication et d'information ; Vis à vis du Syndicat : délais de réponses aux demandes sur les plans techniques et financiers, moyens de communication et d'information mise en oeuvre, assistance apportée, remontée d'information, conditions d'accès aux ouvrages et outils informatiques du gestionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les offres qui n'ont pas été écartées seront analysées et classées par ordre décroissant, en appliquant les critères d'attribution suivants, dans les conditions prévues aux articles R. 3124-4 à R. 3124-6 du code de la commande publique. Critère 1 - Critère financier de l'offre Critère 2 - Critère technique de l'offre Critère 3 - La qualité sur service Chacun de ces critères sera apprécié au regard des éléments suivants sans hiérarchisation, ni pondération au regard de l'article R.3126-10 du Code de la commande publique.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIE de Bouzonville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 756 036,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société des eaux de l'Est
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-06SOCIETEEAUXDELEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 14 756 036,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-06
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIE de Bouzonville
Numéro d’enregistrement: 25570045200014
Adresse postale: 8 route de Sarrelouis ZA d'Aidling
Ville: BOUZONVILLE
Code postal: 57320
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387785960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 33 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société des eaux de l'Est
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 35000486700031
Adresse postale: 18 rue Saint Louis BP 30147
Ville: CREUTZWALD
Code postal: 57150
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3d6e746-409d-41af-81e4-f57435b697bf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2026 10:40:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 52890-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026
