A proximité de Colmen 57320 Moselle
Acheteur : Cté de Communes de l'Arc Mosellan
8 rue du Moulin
57920 BUDING
Tel : +33 382832157
2 Lots
Lot 1
Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Lot 2
Traitement du tout-venant des déchèteries
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Marché de prestations de service pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et du tout-venant de déchèteries pour la CCAM

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/11/2024
JOUE - 680716-2024
680716-2024 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Marché de prestations de service pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et du tout-venant de déchèteries pour la CCAM
OJ S 218/2024 08/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCté de Communes de l'Arc Mosellan
Adresse électroniquecontact@arcmosellan.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de prestations de service pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et du tout-venant de déchèteries pour la CCAM
DescriptionLa présente consultation a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et du tout-venant de déchèteries pour la CCAM.
Identifiant de la procédured8638c5f-190b-421d-8bc4-33b779592445
Avis précédent: 30c1bea5-0fb3-4948-aee6-d24c2e80af88-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Description: Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marchéCté de Communes de l'Arc Mosellan
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Traitement du tout-venant des déchèteries
Description: Traitement du tout-venant des déchèteries
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marchéCté de Communes de l'Arc Mosellan
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis3 856 386,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielEEW Energy from Waste Saarbrucken GmbH
Offre
Identifiant de l’offre3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 493 720,00 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-16
Date de conclusion du marché06/11/2024
Organisation qui signe le marchéCté de Communes de l'Arc Mosellan
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSUEZ RV NORD EST
Offre
Identifiant de l’offre1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre1 362 666,00 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-17
Date de conclusion du marché17/10/2024
Organisation qui signe le marchéCté de Communes de l'Arc Mosellan
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Numéro d’enregistrement: 24570135400111
Adresse postale: 8 rue du Moulin  
Ville: BUDING
Code postal: 57320
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: contact@arcmosellan.fr
Téléphone: +33 382832157
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix  
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EEW Energy from Waste Saarbrucken GmbH
Numéro d’enregistrement: DE 811169395
Adresse postale: Am Blucherfloz 12  
Ville: NEUNKIRCHEN
Code postal: 66538
Subdivision pays (NUTS): Rhön-Grabfeld (DE266)
Pays: Allemagne
Adresse électronique: axel.koehler@eew-energyfromwaste.com
Téléphone: 4968218698-353
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Numéro d’enregistrement: 50472678700816
Adresse postale: 5 rue des Drapiers  
Ville: METZ
Code postal: 57075
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: yves.schwinn@suez.com
Téléphone: 0638696466
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59872b4c-d7d9-40a7-984e-84fac2cc05c1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 11:40:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 680716-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024