See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Bouzonvillois - Trois Frontières
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des installations CVC de la CCB3F
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des installations collectives de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières. Le contrat est un contrat de type PF et PFI selon les sites et comprend les volets P2 et P3 conformément au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les variantes ne sont pas autorisées.
Identifiant de la procédure: a785d8b4-8dab-4127-8afb-4f844ff99d1b
Avis précédent: 62a040cf-9bae-4fbb-882f-0ffa33b53e27-01
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est un marché passé selon un appel d'offre ouvert en tant que procédure formalisée, en application des articles R 2124-1, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bouzonville
Code postal: 57320
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SECTEUR NORD
Description: Le présent lot a pour objet l'entretien des installations collectives de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières -SECTEUR NORD
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix 40 points
Description: L'offre de prix est notée sur 40 points sur la base des annexes financières 1 et 2 à l'acte d'engagement.
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique 60 points
Description: La valeur technique des offres, notée globalement sur 60 points, sera appréciée sur la base du mémoire technique à fournir, en sous critères pondérés comme suit : - Sous-critère 1 : moyens humains noté sur 17 points - Sous-critère 2 : moyens techniques noté sur 17 points - Sous-critère 3 : méthodologie de suivi noté sur 17 points - Sous-critère 4 : économie et protection environnementale notée 4 points - Sous-critère 5 : Attestation de visite complétée et signée notée sur 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Est classée au premier rang, l'offre ayant obtenu la note globale (par addition des notes des critères de jugement) la plus élevée, et s'avérant de ce fait, l'offre économiquement la plus avantageuse.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: CC Bouzonvillois - Trois Frontières
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SECTEUR SUD
Description: Le présent lot a pour objet l'entretien des installations collectives de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières -SECTEUR SUD
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le critère prix noté sur 40 points
Description: L'offre de prix sera notée sur 40 points sur la base des annexes financières 1 et 2 à l'acte d'engagement. La formule retenue pour attribuer une note à l'offre financière est la suivante : ? Note obtenue = 40 x (prix le plus bas / prix étudié).
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique noté sur 60 points
Description: La valeur technique des offres, notée globalement sur 60 points, sera appréciée sur la base du mémoire technique à fournir, en sous critères pondérés comme suit : - Sous-critère 1 : moyens humains noté sur 17 points - Sous-critère 2 : moyens techniques noté sur 17 points - Sous-critère 3 : méthodologie de suivi noté sur 17 points - Sous-critère 4 : économie et protection environnementale notée 4 points - Sous-critère 5 : Attestation de visite complétée et signée notée sur 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Est classée au premier rang, l'offre ayant obtenu la note globale (par addition des notes des critères de jugement) la plus élevée, et s'avérant de ce fait, l'offre économiquement la plus avantageuse
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: CC Bouzonvillois - Trois Frontières
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CENTRE AQUATIQUE
Description: Le présent lot a pour objet l'entretien des installations collectives de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières - CENTRE AQUATIQUE
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le critère prix noté sur 40 points
Description: L'offre de prix sera notée sur 40 points sur la base des annexes financières 1 et 2 à l'acte d'engagement. La formule retenue pour attribuer une note à l'offre financière est la suivante : â Note obtenue = 40 x (prix le plus bas / prix étudié).
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique noté sur 60 points
Description: La valeur technique des offres, notée globalement sur 60 points, sera appréciée sur la base du mémoire technique à fournir, en sous critères pondérés comme suit : - Sous-critère 1 : moyens humains noté sur 17 points - Sous-critère 2 : moyens techniques noté sur 17 points - Sous-critère 3 : méthodologie de suivi noté sur 17 points - Sous-critère 4 : économie et protection environnementale notée 4 points - Sous-critère 5 : Attestation de visite complétée et signée notée sur 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Est classée au premier rang, l'offre ayant obtenu la note globale (par addition des notes des critères de jugement) la plus élevée, et s'avérant de ce fait, l'offre économiquement la plus avantageuse.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: CC Bouzonvillois - Trois Frontières
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 386 280,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HERVE THERMIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: 945277
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 56 746,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-03
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CC Bouzonvillois - Trois Frontières
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HERVE THERMIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: 945277
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 26 908,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-03-02
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CC Bouzonvillois - Trois Frontières
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HERVE THERMIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: 945277
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 302 625,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-03-03
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CC Bouzonvillois - Trois Frontières
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Bouzonvillois - Trois Frontières
Numéro d’enregistrement: 20006748600015
Adresse postale: 3 Bis Rue de France
Ville: BOUZONVILLE
Code postal: 57320
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387526809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HERVE THERMIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 62722004902056
Ville: Metz
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4cf6ecf0-e051-417d-b54c-9a0cf0f3af88 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 17:50:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 758956-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
