1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE COLMAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise St-Joseph de Colmar - Phase d'appel à candidatures
Description: La présente consultation a pour objet une mission de Maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise St-Joseph de Colmar. Bien que non classé, cet édifice de la fin du XIXème siècle est un élément majeur de l'identité visuelle de la ville et du quartier le bordant. L'église est toujours consacrée et utilisée par deux communautés religieuses pour les offices et cérémonies. Il s'agit d'un ERP de type V et L - 3ème catégorie - 698 personnes. La mission de MOE devra impérativement prendre en compte la conformité de l'établissement aux règlements et prescriptions liés à l'accessibilité et à la sécurité incendie. L'enveloppe prévisionnelle définie par le Maitre d'ouvrage pour ces travaux est de : 3 800 000 euro(s) HT soit 4 560 000 euro(s) TTC Le candidat se réfèrera utilement au CCTP pour les détails de l'opération. Les prestations ne sont pas alloties. Il n'est pas possible de distinguer plusieurs lots. Elle donnera lieu à un marché ordinaire de maîtrise d'oeuvre. La mission de maîtrise d'oeuvre sera composée des éléments de mission suivants, définis aux articles L. 2431-2, L. 2431-3 et R. 2431?1 à R. 2431?36 du code de la commande publique : Diagnostic (avec reprise et confirmation du DIAG initial et du parti de restauration défini) ; Avant-projet sommaire (APS) ; Avant-projet définitif (APD) ; Etudes de projet (PRO) (incluant les autorisations d'urbanisme) ; Dossier de Consultation des Entreprises (y compris les quantitatifs détaillés par lots) ; Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT) ; Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; Assistance lors des opérations de réception (y compris la compilation des DOE). Conformément à l'article R 2161-18 du Code de la Commande Publique, la présente procédure se déroulera selon les phases successives suivantes : Phase 1 : Réception, analyse et sélection des candidatures Les candidats devront déposer un dossier de candidature comprenant l'ensembles des pièces et informations demandées dans le présent règlement de la consultation. A l'issue les candidatures reçues seront analysées au regard des critères définis dans le présent document. Après classement des candidatures, les 3 candidats admis les mieux classés seront invités à présenter une offre. Phase 2 : Remise des offres et phase négociation Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1 seront autorisés à présenter une offre. Après réception de leurs offres et analyse, une phase de négociation pourra être ouverte avec les 3 candidats sollicités pour remettre une offre. La négociation pourra être conduite en plusieurs phases successives si besoin. A l'issue, les candidats seront invités à présenter leur offre finale et engageante. Phase 3 : Jugement des offres et attribution du marché L'offre finale et engageante post-négociation remise par les candidats sera analysée sur la base des critères définis dans le règlement de la consultation, et le marché sera attribué par la Commission d'Appel d'Offres
Identifiant de la procédure: a53a42e4-511c-4fc0-9bfb-46da512768fd
Identifiant interne: Ville de Colmar
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Colmar et plus particulièrement l'Eglise St-Joseph de Colmar
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 371 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure retenue pour la passation de la consultation est une procédure avec négociation (Articles R2124-3-1° et 5° notamment du Code de la commande publique). En effet, compte tenu de la spécificité technique de l'édifice, telle que relevée dans le diagnostic, et des modalités de mise en oeuvre de sa restauration, le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique. Le dossier de consultation en phase de candidature contient les documents suivants : - Le présent Règlement de la Consultation (Rc) - Phase candidature ; - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) ; - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes ; - Documents complémentaires : Diagnostics du bâtiment. Les documents listés ci-après seront accessibles en phase offre, uniquement aux 3 candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature : - Règlement de la Consultation - Phase offre ; - Acte d'engagement ; - Tableau de répartition des honoraires ; - Attestation de visite. Le contrat sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux, suivant le marché de maîtrise d'oeuvre. Sa durée globale est estimée à 26 mois (Gpa non incluse). Les délais précis pour l'exécution de chaque élément de mission seront proposés par le titulaire dans le cadre de son offre. Le maître d'ouvrage pourra fixer par écrit au maître d'oeuvre un délai particulier pour la remise des documents, notes de calcul, plans d'atelier et de chantier, avis techniques, fiches techniques, résultats d'essais et/ou d'analyse etc dont l'établissement incombe au maître d'oeuvre. Ce délai ne pourra pas être inférieur à 10 jours calendaires sauf motif d'urgence dont le caractère exceptionnel sera justifié par le maître d'ouvrage. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidatures recevables et conformes seront analysées sur la base des renseignements et documents demandés dans le Rc de la phase candidature. Les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des candidatures seront jugées, notées et classées sur la base des critères précisés dans ce même document. Par la suite, l'acheteur arrêtera la liste des candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera limité à 3 au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il est cependant précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas retenir une candidature ayant obtenu un nombre de points inférieur à 50 et que le nombre final de candidatures retenues pourra être inférieur à 3, dans une telle hypothèse. L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise St-Joseph de Colmar - Phase d'appel à candidatures
Description: La présente consultation a pour objet une mission de Maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise St-Joseph de Colmar. Bien que non classé, cet édifice de la fin du XIXème siècle est un élément majeur de l'identité visuelle de la ville et du quartier le bordant. L'église est toujours consacrée et utilisée par deux communautés religieuses pour les offices et cérémonies. Il s'agit d'un ERP de type V et L - 3ème catégorie - 698 personnes. La mission de MOE devra impérativement prendre en compte la conformité de l'établissement aux règlements et prescriptions liés à l'accessibilité et à la sécurité incendie. L'enveloppe prévisionnelle définie par le Maitre d'ouvrage pour ces travaux est de : 3 800 000 euro(s) HT soit 4 560 000 euro(s) TTC Le candidat se réfèrera utilement au CCTP pour les détails de l'opération. Les prestations ne sont pas alloties. Il n'est pas possible de distinguer plusieurs lots. Elle donnera lieu à un marché ordinaire de maîtrise d'oeuvre. La mission de maîtrise d'oeuvre sera composée des éléments de mission suivants, définis aux articles L. 2431-2, L. 2431-3 et R. 2431?1 à R. 2431?36 du code de la commande publique : Diagnostic (avec reprise et confirmation du DIAG initial et du parti de restauration défini) ; Avant-projet sommaire (APS) ; Avant-projet définitif (APD) ; Etudes de projet (PRO) (incluant les autorisations d'urbanisme) ; Dossier de Consultation des Entreprises (y compris les quantitatifs détaillés par lots) ; Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT) ; Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; Assistance lors des opérations de réception (y compris la compilation des DOE). Conformément à l'article R 2161-18 du Code de la Commande Publique, la présente procédure se déroulera selon les phases successives suivantes : Phase 1 : Réception, analyse et sélection des candidatures Les candidats devront déposer un dossier de candidature comprenant l'ensembles des pièces et informations demandées dans le présent règlement de la consultation. A l'issue les candidatures reçues seront analysées au regard des critères définis dans le présent document. Après classement des candidatures, les 3 candidats admis les mieux classés seront invités à présenter une offre. Phase 2 : Remise des offres et phase négociation Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1 seront autorisés à présenter une offre. Après réception de leurs offres et analyse, une phase de négociation pourra être ouverte avec les 3 candidats sollicités pour remettre une offre. La négociation pourra être conduite en plusieurs phases successives si besoin. A l'issue, les candidats seront invités à présenter leur offre finale et engageante. Phase 3 : Jugement des offres et attribution du marché L'offre finale et engageante post-négociation remise par les candidats sera analysée sur la base des critères définis dans le règlement de la consultation, et le marché sera attribué par la Commission d'Appel d'Offres
Identifiant interne: S-PF-1635809
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Options:
Description des options: L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du Ccp). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Colmar et plus particulièrement l'Eglise St-Joseph de Colmar
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 26 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 371 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description: Déclaration générale concernant les effectifs de l'entreprise sur les trois dernières années (pour chaque membre du groupement (mandataire, cotraitants, sous-traitants éventuels) et importance du personnel d'encadrement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Échantillons, descriptions ou photographies sans certification d'authenticité
Description: Une lettre de motivation de 5 feuilles A4 recto/verso maximum (soit 10 pages au total) décrivant la perception par l'équipe des enjeux à l'échelle urbaine et architecturale du projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration générale concernant les effectifs de l'entreprise sur les trois dernières années (pour chaque membre du groupement (mandataire, cotraitants, sous-traitants éventuels) et importance du personnel d'encadrement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Le candidat fournira une présentation détaillée de plusieurs de ses références (5 au maximum). Si la ou les références citées ont été portées par un groupement. ll identifiera le membre du groupement porteur du projet présenté et précisera/fournira les éléments détaillés dans le Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Il est précisé que chaque candidat devra justifier des compétences suivantes : - Architecture : un architecte (mandataire solidaire du groupement si groupement) des bâtiments de France ou un architecte titulaire DPLG. - Architecture : Dans le cas où le mandataire n'aurait pas la qualification d'architecte en chef des monuments historiques, ou des bâtiments de France le groupement devra être constitué d'un architecte ou un maitre d'oeuvre ayant une compétence pour la restauration de pierre de bâtiments historiques ou éléments architecturaux en pierre de taille. - Ingénierie du bâtiment comprenant : o Structure de bâtiment et charpente bois o Electricité, Chauffage Ventilation o Voirie et réseaux divers - Economiste de la construction - Acousticien Le groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant cumuler plusieurs. Néanmoins les compétences acousticien, structure seront assurées par une personnes unique désignée pour chacune d'elle quel que soit la structure à laquelle elle appartient. La compétence architecture pourra être assurée par une seule personne dans le cas où l'architecte mandataire dispose de compétences avérées dans la restauration de pierre. Le groupement pourra proposer toute autre compétence qu'il jugera utile pour le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Colmar
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B2EE90D4-FF7B-564D-8A382DCF5EEAF7B9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE COLMAR
Numéro d’enregistrement: 82640
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Ville: Colmar Cedex
Code postal: 68021
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: STRAUMANN Eric
Téléphone: 0389206868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Colmar
Numéro d’enregistrement: B2EE910A-B877-DE94-2B725C274ACA4856
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: (33)368090395
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: B2EE9119-0DE8-0C7C-AF781E4D404C8467
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 67d0401d-6dce-4380-ade2-083c15cd1b7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 15:18:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349471-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
