Avis de marché - Avis n° 24-124359 du 31/10/2024
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-124359
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Colmar
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21680066400015
Ville : COLMAR CEDEX
Code postal : 68021
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Ville de Colmar
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique de la Ville de Colmar
Numéro de téléphone du contact : +33 368090395
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir Rc pour plus de détails sur les conditions de participations
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir Rc pour plus de détails sur les conditions de participations
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Voir Rc pour plus de détails sur les conditions de participations
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services Généraux des Administrations Publiques
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre d'assistance et d'accompagnement dans la recherche/prospection de financements privés - Relance
Code CPV principal - Descripteur principal : 79412000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : impossible d'identifier des prestations distinctes. La forme retenue du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de commande est fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée du contrat. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois. Il n'est pas reconductible. Les délais d'exécution applicables sont ceux détaillés par le titulaire dans le cadre de son offre. Suite à la notification du marché, ils pourront être mis à jour d'un commun accord avec le pouvoir adjudicateur. Le prestataire s'engage à remettre les éventuels livrables demandés dans le cadre du marché (voir CCTP), dans le respect des délais indiqués
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Colmar 68000 - COLMAR
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de retrait du DCE, la composition des candidatures et des offres ainsi que les modalités de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2024
