Construction de la cantine périscolaire Anne FRANK à COLMAR - Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier (OPC)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE COLMAR

Correspondant : STRAUMANN Eric, Maire de COLMAR

Adresse : 1 place de la Mairie,  B.P. 50528 68021 COLMAR CEDEX

Coordonnées :

Objet du marché : Construction de la cantine périscolaire Anne FRANK à COLMAR - Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier (OPC)

Lieu d'exécution : VILLE DE COLMAR, 68000 colmar

Caractéristiques principales : L'objet de la présente consultation est la passation d'un marché de prestations intellectuelles à prix global et forfaitaire ordinaire et non alloti pour les motifs suivants : impossible d'identifier des prestations distinctes Les variantes à l'initiative du soumissionnaire au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique ne sont pas autorisées. Aucune variante au sens de l'article R2151-9 du Code de la Commande Publique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

Refus des variantes.

26 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propre de la Collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans le délai maximum susmentionné, fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché, conformément aux dispositions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards dans les contrats de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Les candidats ayant candidaté sous forme de groupement d'opérateurs économiques devront adopter, après attribution du marché, la forme juridique d'un groupement solidaire (chacun des opérateurs économiques, membre du groupement, est engagé financièrement pour la totalité du marché) ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire (le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur)

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VILLE DE COLMAR

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRF12 Modalités d'ouverture des offres : Date: 21 juil. 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Web : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Procédure adaptée ouverte - (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique Durée du contrat : De la date de notification du marché jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de COLMAR : Service de la Commande Publique

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de l'Architecture

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025