1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE COLMAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Confection et livraison de repas et goûters en liaison froide destinés aux structures d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Colmar (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande)
Description: La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants de commande annuels sont les suivants : - Minimum annuel : Sans ; Maximum annuel : 300 000,00 euro(s) HT Ils sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant de la procédure: 874d5a3b-f614-497b-a56b-8c2c1f62fe5b
Identifiant interne: Ville de Colmar
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est passé en procédure adaptée du fait de la spécificité des services objets du contrat. Ces services relèvent de l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique et plus particulièrement de la catégorie : 7. Services d'hôtellerie et de restauration, de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Durant toute la procédure, tous les échanges avec l'acheteur se font de manière électronique via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : www.marches-publics.info Les candidats sont invités à alerter l'acheteur sur d'éventuelles erreurs matérielles ou contrariétés d'informations contenues dans les documents de la consultation afin de lever toute ambiguïté en adressant un message sur le profil d'acheteur. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire en cas de groupement conjoint. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de Pse. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du formulaire Boamp) et de jugement des offres (article 5.1.10 du formulaire Boamp) sont détaillées dans le règlement de consultation. Motifs d'exclusion (article 2.1.6 du formulaire Boamp) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Confection et livraison de repas et goûters en liaison froide destinés aux structures d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Colmar (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande)
Description: La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants de commande annuels sont les suivants : - Minimum annuel : Sans ; Maximum annuel : 300 000,00 euro(s) HT Ils sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant interne: S-PA-1882649
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: L'acheteur pourra passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du Ccp). Si un tel accord-cadre est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux accords-cadres pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Colmar et plus particulière les structures d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Colmar
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire. Il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/11/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il est porté à la connaissance des candidats que dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose des clauses de développement durable : - Une clause d'exécution à caractère environnementale. - Une clause d'exécution à caractère social Le candidat se réfèrera au CCP pour connaître le détail des obligations crées par chaque clause d'exécution. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Colmar
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A56FA549-B6F1-4B19-91EE8BAA993E5E35
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE COLMAR
Numéro d’enregistrement: 82640
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Ville: Colmar Cedex
Code postal: 68021
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: STRAUMANN Eric
Téléphone: 0389206868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Colmar
Numéro d’enregistrement: A56FA56B-A1ED-9DC2-390CB3896DEF7F81
Adresse postale: 1, place de la Mairie
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique de la Ville de Colmar
Téléphone: 0389206868
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: A56FA57D-B394-68CE-91451D40D670176A
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: A56FA5A0-E3DC-FCAE-EA6D6E612096B4BA
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 823045db-c3da-4a03-bb23-00fb381eaaae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 12:10:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 678792-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
