1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des Transports Urbains de Colmar et Environs (Stuce)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de services de transport à la demande Flexitrace sur le territoire de l'Agglomération de Colmar (TAD)
Description: La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transport à la demande Flexitrace sur le territoire de l'Agglomération de Colmar.
Identifiant de la procédure: e49059cd-3a87-43a4-b139-620c43ed90d6
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Autres motifs d'exclusion : se référer aux dispositions mentionnées dans les documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: TAD Flexitrace sur le territoire de l'Agglomération de Colmar. Voir DCE.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: Deux options obligatoires. Se référer aux documents de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conditions de renouvellements du contrat préciser dans les documents de la consultation
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère. Les critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société des Transports Urbains de Colmar et Environs (Stuce)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Colmar
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des Transports Urbains de Colmar et Environs (Stuce)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des Transports Urbains de Colmar et Environs (Stuce)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Colmar
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société des Transports Urbains de Colmar et Environs (Stuce)
Organisation qui traite les offres: Société des Transports Urbains de Colmar et Environs (Stuce)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des Transports Urbains de Colmar et Environs (Stuce)
Numéro d’enregistrement: 35284716400022
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Fayçal ZERROUGUI
Téléphone: +33389208097
Télécopieur: +33389208099
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Colmar
Numéro d’enregistrement: 17680111600136
Adresse postale: Place du Marché aux Fruits
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Acceuil TJ de Colmar
Téléphone: +33389205600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77affa29-80b5-41cf-af68-19f36ee173f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2024 09:54:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 312334-2024
Numéro de publication au JO S: 102/2024
Date de publication: 28/05/2024
