1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SM GESTION PORT RHENAN COLMAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Plantation de boisement compensateur de la zone "EcoRhena"
Description: La mission concerne la mise en œuvre des mesures de compensation environnementales de la zone "EcoRhena" identifiées dans l’avant-projet de boisement – dossier "EcoRhena", fourni en annexe du CCTP. Le prestataire devra se conformer strictement aux éléments de ce document validé par les services de l’Etat. L’opération comprend principalement : • Le piquetage des secteurs de plantation afin de correspondre aux surfaces de plantation prescrites dans l’avant-projet de boisement – dossier EcoRhena, en lien avec le prestataire du suivi de la mesure. • La commande des plants : les essences retenues devront répondre aux exigences de l’arrêté préfectoral (AP) du 15 janvier 2021 et de son arrêté modificatif du 4 juillet 2023, décrivant tous deux le matériel forestier de reproduction (MFR), en matière de liste des essences, des provenances, des normes dimensionnelles, etc. • La plantation des plants sur les secteurs définis. • La reprise des végétaux considérés comme morts.
Identifiant de la procédure: 4ffbae5e-0279-4e5b-8acf-4e34276e7810
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231900 Services de planification sectorielle de la forêt
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Forêt dite “de Heiteren” sur le ban communal de Heiteren (68 600) appartenant au Syndicat Mixte Ouvert pour la gestion du port rhénan de Colmar Neuf-Brisach.
Ville: HEITEREN
Code postal: 68600
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plantation de boisement compensateur de la zone "EcoRhena"
Description: Les prestations concernent la mise en œuvre des mesures de compensation environnementales de la zone "EcoRhena" identifiées dans l’avant-projet de boisement – dossier "EcoRhena", joint en annexe du CCTP. Le prestataire devra se conformer strictement aux éléments de ce document validé par les services de l’Etat.
Identifiant interne: bd17974a-4c2d-4ca4-a5d2-e72345d0ef53
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231900 Services de planification sectorielle de la forêt
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Forêt dite “de Heiteren” sur le ban communal de Heiteren (68 600) appartenant au Syndicat Mixte Ouvert pour la gestion du port rhénan de Colmar Neuf-Brisach.
Ville: Heiteren
Code postal: 68600
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent contrat comporte des conditions d'exécution particulières (heures d'insertion). Les conditions de réalisation de l’action d’insertion sont indiquées à l’article 17-D du présent CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (50%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf.article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures mise en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent marché (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf.article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, suivant la décomposition des prix forfaitaires fournie par le candidat (40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf.article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui traite les offres: SM GESTION PORT RHENAN COLMAR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SM GESTION PORT RHENAN COLMAR
Numéro d’enregistrement: 20008021600016
Adresse postale: 1 place de la gare
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service achats et marchés publics
Téléphone: 0389722825
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 1, avenue de la Paix - Simone Veil
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4ffbae5e-0279-4e5b-8acf-4e34276e7810 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2026 16:45:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 579719-2026
Numéro de publication au JO S: 161/2026
Date de publication: 21/08/2026
