1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SITEUCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance pour la construction d'une unité de méthanisation et l'exploitation de la station d'épuration du SITEUCE
Description: Passation d'un marché public global de performance au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique, portant sur la conception et la réalisation d'une unité de méthanisation des boues et sur l'exploitation pour l'ensemble des installations actuelles et futures de la station d'épuration de Colmar, avec engagements de performance.
Identifiant de la procédure: da517547-6836-4635-8954-da1481943473
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'AAPC est précisé par un réglement de la consultation. Il est de la responsabilité des opérateurs de s'y reporter. Critères objectifs de sélection des candidats : capacités techniques et professionnelles (65 %) et capacités économiques et financières (35 %), à l'article 5 du RC. Une prime de 60 000 EUR HT sera versée aux soumissionnaires dans les conditions fixées à l'article 11 du RC (conditions d'éligibilité et modulation de la prime). Visite obligatoire de la station d'épuration le 29 septembre 2026 à 14h (conditions de visite, attestation et visites complémentaires non obligatoires détaillées au RC).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232422 Station de traitement des boues
Nomenclature complémentaire (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau, 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 200 rue du Ladhof
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 91 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public global de performance pour la construction d'une unité de méthanisation et l'exploitation de la station d'épuration du SITEUCE
Description: Passation d'un marché public global de performance au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique, portant : - Sur la conception et la réalisation d'une unité de méthanisation des boues, incluant l'ensemble des ouvrages et équipements associés (épaissement, stockage amont et aval, méthanisation, traitement du biogaz, déshydratation, traitement des retours, désodorisation, VRD, bâtiment technique, etc.) et des travaux d'amélioration en entrée de station ; - Sur l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la gestion patrimoniale, la gestion des boues, sous-produits, déchets et rejets, la surveillance, l'autosurveillance réglementaire, la gestion du système d'information et des données, et l'assistance au SITEUCE pour l'ensemble des installations actuelles et futures de la station d'épuration de Colmar, avec engagements de performance. Le volet exploitation entrera en vigueur le 1er janvier 2028 sur l'ensemble des ouvrages existants concernés et se poursuivra après la mise en service et la période d'observation de l'unité de méthanisation.
Identifiant interne: 2026-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232422 Station de traitement des boues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 200 rue du Ladhof
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 184 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 91 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Valeur hors TVA : 91 000 000 EUR (montant indicatif en euros constants, valeur 2026, dont 22 500 000 EUR environ pour le volet construction). Synthèse des documents de candidature : Formulaires DC1 et DC2, Pouvoirs, Déclarations sur l'honneur et un ensemble de documents tiré de l'Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (documents listés dans le RC). L'exécution du contrat pouvant impliquer le dépôt d'un permis de construire, le soumissionnaire doit comporter un architecte inscrit à l'ordre, étant souligné que les règles déontologiques des architectes leur interdisent d'intervenir en qualité de sous-traitant.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global (montant total du marché, travaux et exploitation compris)
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conditions techniques d'exploitation
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Travaux de construction d'une unité de méthanisation et d'amélioration de l'existant sur la file eau
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conditions environnementales et sociales d'exécution du marché
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Part du marché confiée à des PME et artisans
Description: Se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le volet exploitation entrera en vigueur le 1er janvier 2028 sur l'ensemble des ouvrages existants concernés et se poursuivra après la mise en service et la période d'observation de l'unité de méthanisation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA) ; - Référé contractuel (art. L.551-13 et s. CJA) dans les délais prévus à compter de la publication de l'avis d'attribution ; - Recours de pleine juridiction contre le contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, éventuellement assorti d'un référé-suspension (art. L.521-1 CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SITEUCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SITEUCE
Numéro d’enregistrement: 25680002000016
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: SITEUCE
Téléphone: +33 369995590
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d1fbc92c-a2fd-425e-807f-8eca200d08fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 17:20:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 474306-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026
