1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: fourniture de véhicules d'incendie et de secours
Description: Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord cadre est "composite". Il est composé pour partie de 2 marchés ordinaires (lots 1 et 2)et pour partie d'un accord cadre (lot 03). Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1: fourniture d'un véhicule pionnier ( lot unique: châssis+ équipement) marché ordinaire Lot 2: fourniture d'un véhicule vie de campagne ( lot unique: châssis+ équipement) marché ordinaire Lot 3:fourniture de véhicules tous usages (VTU): Ce lot porte sur un accord cadre à bons de commande avec un minimum de 3 véhicules et un maximum de 6 véhicules
Identifiant de la procédure: 1dbf5d87-f4a8-4f15-8644-7363aa4cae32
Identifiant interne: PPP20C-68/5153/2025/020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144200 Véhicules des services de secours
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 630 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1: fourniture d'un véhicule pionnier ( lot unique: châssis+ équipement) marché ordinaire Lot 2: fourniture d'un véhicule vie de campagne ( lot unique: châssis+ équipement) marché ordinaire Lot 3:fourniture de véhicules tous usages (VTU): Ce lot porte sur un accord cadre à bons de commande avec un minimum de 3 véhicules et un maximum de 6 véhicules
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 1: fourniture d'un véhicule pionnier ( lot unique: châssis+ équipement)
Description: Le lot 1 constituant un marché ordinaire, aucune durée n’est prévue. Un seul véhicule de prévu. Le candidat devra cependant indiquer le délai d’exécution proposé dans le BPU. Ce délai court à compter de la date de notification du marché jusqu’à la date de réception définitive
Identifiant interne: 2025/020_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144200 Véhicules des services de secours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 avenue Joseph Rey
Ville: Colmar
Code postal: 68027
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction du service d'incendie et de secours du Haut Rhin
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité fonctionnelle et technique du châssis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité fonctionnelle et technique de l'équipement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 2: fourniture d'un véhicule vie de campagne ( lot unique: châssis+ équipement)
Description: Le lot 2 constituant un marché ordinaire, aucune durée n’est prévue. Un seul véhicule de prévu. Le candidat devra cependant indiquer le délai d’exécution proposé dans le BPU. Ce délai court à compter de la date de notification du marché jusqu’à la date de réception définitive
Identifiant interne: 2025/020_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144200 Véhicules des services de secours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 avenue Joseph Rey
Ville: Colmar
Code postal: 68027
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction du service d'incendie et de secours du Haut Rhin
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité fonctionnelle et technique du châssis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité fonctionnelle et technique de l'équipement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: lot 3:fourniture de véhicules tous usages (VTU)
Description: Ce lot porte sur un accord cadre à bons de commande avec un minimum de 3 véhicules et un maximum de 6 véhicules
Identifiant interne: 2025/020_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144200 Véhicules des services de secours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 avenue Joseph Rey
Ville: Colmar
Code postal: 68027
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction du service d'incendie et de secours du Haut Rhin
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 390 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité fonctionnelle et technique du châssis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité fonctionnelle et technique de l'équipement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
Numéro d’enregistrement: 28680023000026
Adresse postale: 7 avenue Joseph Rey
Ville: Colmar
Code postal: 68027
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Maia NERONE
Téléphone: +33 389301846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2f389c2e-c865-4065-b219-c68516d2e5a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 09:51:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328172-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
