A proximité de Colmar 68000 Haut Rhin
Acheteur : Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
27 AVENUE DE L'EUROPE
68000 COLMAR
Tel : 0389227742
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 11/05/2026  
Secteurs d'activité
Chèques-repas.

Accord-cadre - Fournitures de titres- restaurant dématérialisés pour le personnel de Pôle Habitat Colmar et prestations associées

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/04/2026
JOUE - 251429-2026
251429-2026 - Mise en concurrence
France – Chèques-repas – Accord-cadre - Fournitures de titres- restaurant dématérialisés pour le personnel de Pôle Habitat Colmar et prestations associées
OJ S 72/2026 14/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPôle Habitat Colmar Centre Alsace
Adresse électroniquemarches@polehabitat-alsace.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre - Fournitures de titres- restaurant dématérialisés pour le personnel de Pôle Habitat Colmar et prestations associées
DescriptionFournitures de titres- restaurant dématérialisés pour le personnel de Pôle Habitat Colmar et prestations associées
Identifiant de la procédure06eb1266-ae13-4169-aa4d-111e86d1a853
Identifiant interne2026-14
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord-cadre - Fournitures de titres- restaurant dématérialisés pour le personnel de Pôle Habitat Colmar et prestations associées
DescriptionFournitures de titres- restaurant dématérialisés pour le personnel de Pôle Habitat Colmar et prestations associées
Identifiant interne2026-14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de NANCY
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPôle Habitat Colmar Centre Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPôle Habitat Colmar Centre Alsace
Numéro d’enregistrement39245637200029
Adresse postale27 avenue de l\\\'Europe BP 334 BP 334
VilleColmar
Code postal68000
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@polehabitat-alsace.fr
Téléphone+33 389227722
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement17670005200010
Adresse postale31 Avenue de la Paix-Simone Veil
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCCIRA de NANCY
Numéro d’enregistrement17540001900014
Adresse postale1, rue du Préfet Claude Erignac Préfecture de Meurthe-et-Moselle
VilleNancy Cedex
Code postal54038
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Point de contactCaroline PAGE
Téléphone0383342565
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis28109461-9df1-4304-b1b8-0978feda428c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/04/2026 18:30:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis251429-2026
Numéro de publication au JO S72/2026
Date de publication14/04/2026