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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 202611/05-08 RELANCE Nettoyage et maintien en état de propreté des abords et parties communes collectifs, des locaux administratifs Patrimoine de PHCCA - Lot 05-Nettoyage des abords et des parties communes Agence Centre - Lot réservé - Lot 08-Nettoyage- Locaux administratifs-Agence Centre
Description: RELANCE Accord-Cadre Composite : Nettoyage et maintien en état de propreté des abords et parties communes collectifs, des locaux administratifs Patrimoine de PHCCA - Lot 05-Nettoyage des abords et des parties communes Agence Centre - Lot réservé - Lot 08-Nettoyage- Locaux administratifs-Agence Centre
Identifiant de la procédure: 5a5d5d3c-06d1-4347-8740-383a997f1d9f
Identifiant interne: 2026-11/05-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RELANCE Nettoyage et maintien en état de propreté des abords et parties communes collectifs, des locaux administratifs Patrimoine de PHCCA - Lot 05-Nettoyage des abords et des parties communes Agence Centre - Lot réservé
Description: RELANCE Accord-Cadre Composite Nettoyage et maintien en état de propreté des abords et parties communes collectifs, des locaux administratifs Patrimoine de PHCCA - Lot 05-Nettoyage des abords et des parties communes Agence Centre - Lot réservé
Identifiant interne: 05-202511-05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 58
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 2.1-Suivi et contrôle de la prestation (management de la qualité) 10 points 2.2-Procédure de garantie de continuité de la prestation de nettoyage en cas d'absence de personnels 10 points 2.3-Horaires et jours d'intervention du planning prévisionnel 5 points 2.4-Formation des agents 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits, matériels et équipements utilisés
Description: Qualité des produits, matériels et équipements utilisés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Note environnementale
Description: 4.1-Utilisation de produits écolabellisés et biodégradables 2 points 4.2-Optimisation de la gestion de l'eau et de l'énergie 1 point 4.3-Réduction et gestion optimisée des déchets 1 point 4.4-Utilisation de matériel écoresponsable 1 point 4.5-Formation du personnel à l'éco-nettoyage 1 point 4.6-Mise en place d'une charte d'engagement écoresponsable 1 point
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lot 05 est un lot réservé
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: RELANCE Nettoyage et maintien en état de propreté des abords et parties communes collectifs, des locaux administratifs Patrimoine de PHCCA - Lot 08-Nettoyage- Locaux administratifs-Agence Centre
Description: RELANCE Accord-Cadre Composite Nettoyage et maintien en état de propreté des abords et parties communes collectifs, des locaux administratifs Patrimoine de PHCCA - Lot 08-Nettoyage- Locaux administratifs-Agence Centre
Identifiant interne: 08-202511-08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 2.1-Suivi et contrôle de la prestation (management de la qualité) 8 points 2.2-Procédure de garantie de continuité de la prestation de nettoyage en cas d'absence de personnels 5 points 2.3-Qualité des produits, matériels et équipements utilisés 4 points 2.4-Organisation et mise en place de la prestation de nettoyage 4 points 2.5-Formation des agents 4 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Note environnementale
Description: 3.1-Utilisation de produits écolabellisés et biodégradables 2 points 3.2-Optimisation de la gestion de l'eau et de l'énergie 1 point 3.3-Réduction et gestion optimisée des déchets 1 point 3.4-Utilisation de matériel écoresponsable 1 point 3.5-Formation du personnel à l'éco-nettoyage 1 point 3.6-Mise en place d'une charte d'engagement écoresponsable 1 point
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lot 05 est un lot réservé
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Numéro d’enregistrement: 39245637200029
Adresse postale: 27 avenue de l'Europe
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389227722
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix-Simone Veil
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Caroline PAGE
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 44783bc9-d34f-4642-9776-d84ec6660130 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2026 16:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 594293-2026
Numéro de publication au JO S: 166/2026
Date de publication: 28/08/2026
