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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MSA d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux, fournitures d'appareils de distribution et de consommables, et nettoyage de la vitrerie des bureaux décentralisés de la MSA Alsace
Description: Nettoyage des bâtiments des bureaux décentralisés de la MSA Alsace/ de la SCI MUSOA et du Syndicat de copropriétaires. Prestations courantes de nettoyage et prestations occasionnelles, exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure: 09d0dbfe-cc1d-408f-97a0-968a412984e4
Avis précédent: a1432eb4-9e8b-422a-b4ac-1cd7349201bf-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Alsace (Haut-Rhin et Bas-Rhin)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux avant la remise de leur offre. Les visites seront organisées comme suit : °Lot n°1 - 14 octobre 2025 matin : visite des bureaux décentralisés d'Altkirch et de Soultz - 14 octobre 2025 après-midi : visite des bureaux décentralisés de Ribeauvillé et de Sélestat ° Lot n°2 - 17 octobre 2025 matin : visite des bureaux décentralisés d'Hoffen et Brumath - 17 octobre 2025 après-midi : visite des bureaux décentralisés de Molsheim et Strasbourg
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Sites "Alsace Sud"
Description: Prestations de nettoyages des sites des bureaux décentralisés de la MSA Alsace situés à Altkirch, Soultz, Ribeauvillé et Sélestat
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (prestations visées par la DPGF) et des prix unitaires (prestations visées par le BPU). Pour le lot n°1, les prestations à prix unitaires (prestations occasionnelles) donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant financier et un montant maximum financier annuel de 5 000 euro(s) HT pour la MSA. Pour obtenir tous renseignements complémentaires concernant la consultation, les candidats potentiels devront faire parvenir au plus tard le 3/11/2025 une demande écrite par courriel à : http://.achatpublic.com.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations noté sur la base du prix forfaitaire et unitaire avec les sous-critères suivants : Prix forfaitaire Nettoyage - 1 an (30 points) Prix forfaitaire Consommables - 1 an (5 points) Prix des prestations BPU/DQE (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique avec les sous-critères suivants : - Suivi et pilotage (30 points) - Organisation (20 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Formation & Développement durable avec les sous-critères suivants : - Formation (5 points) - Développement durable (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MSA d'Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MSA d'Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Colmar
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Sites "Alsace Nord"
Description: Prestations de nettoyages des sites des bureaux décentralisés de la MSA Alsace situés à Hoffen, Molsheim, Brumath, Strasbourg (AG8), SCI MUSOA et Syndicat des copropriétaires
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (prestations visées par la DPGF) et des prix unitaires (prestations visées par le BPU). Pour le lot n°2, les prestations à prix unitaires (prestations occasionnelles) donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant financier et un montant maximum financier annuel de 3 000 euro(s) HT pour la MSA et un montant maximum financier annuel de 3 000 euro(s) HT pour la SCI MUSOA et un montant maximum annuel de 1 000 euro(s) HT pour le syndicat des copropriétaires. Pour obtenir tous renseignements complémentaires concernant la consultation, les candidats potentiels devront faire parvenir au plus tard le 3/11/2025 une demande écrite par courriel à : http://.achatpublic.com.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations noté sur la base du prix forfaitaire et unitaire avec les sous-critères suivants : Prix forfaitaire Nettoyage - 1 an (30 points) Prix forfaitaire Consommables - 1 an (5 points) Prix des prestations BPU/DQE (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique avec les sous-critères suivants : - Suivi et pilotage (30 points) - Organisation (20 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Formation & Développement durable avec les sous-critères suivants : - Formation (5 points) - Développement durable (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MSA d'Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MSA d'Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Colmar
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 258 338,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 306 338,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 258 338,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 98 734,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: ATALIAN PROPRETE - Lot n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 98 734,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ATALIAN PROPRETE - Lot n°1
Date de conclusion du marché/concession: 13/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 647636-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 159 604,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: ATALIAN PROPRETE - Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 159 604,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ATALIAN PROPRETE - Lot n°2
Date de conclusion du marché/concession: 13/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 647636-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MSA d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 42954700300039
Adresse postale: 9 rue de Guebwiller CS 20001
Ville: Colmar cedex
Code postal: 68023
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0631506057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 399506641
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Colmar
Numéro d’enregistrement: 17680111600136
Adresse postale: Place du marché aux fruits
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 20 56 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 86e9025f-3933-47b8-8ab0-72fb6571483d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 18:06:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 280317-2026
Numéro de publication au JO S: 79/2026
Date de publication: 23/04/2026
