1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de médicaments radiopharmaceutiques (2025/2027)
Description: Le marché est un marché négocié sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum pour la durée totale du marché, selon les articles R2122-3, R2162-1 à R2162-6, R2162-13, R2162-14 et du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période unique de 22 mois, soit de la date de notification au 31 mars 2027. Le montant maximum sur toute la période est de 20 000 000 euros HT pour le lot 1 et 10 000 000 euros HT pour le lot 2.
Identifiant de la procédure: 068821c9-8fa9-42ea-ab87-8dcadbe0540a
Identifiant interne: Exclu 25A269-25A270
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux Civils de Colmar 39 avenue de la Liberté
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture de médicaments radiopharmaceutiques (2025/2027)
Description: Fourniture de médicaments radiopharmaceutiques (2025/2027)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui signe le marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fourniture de médicaments radiopharmaceutiques (2025/2027)
Description: Fourniture de médicaments radiopharmaceutiques (2025/2027)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui signe le marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 4 489 117,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Droits d'exclusivité.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4 259 617,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NOVARTIS PHARMA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot1_Offre1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 259 617,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25A269
Titre: Fourniture de médicaments radiopharmaceutiques (2025/2027)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/06/2025
Date de conclusion du marché: 23/06/2025
Organisation qui signe le marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 229 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Bayer HealthCare S.A.S.
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot2_Offre1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 229 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25A270
Titre: Fourniture de médicaments radiopharmaceutiques (2025/2027)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/06/2025
Date de conclusion du marché: 23/06/2025
Organisation qui signe le marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d’enregistrement: 26680090300012
Département: Service des marchés
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Ville: Colmar
Code postal: 68024
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389124000
Télécopieur: +33 389124298
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NOVARTIS PHARMA SAS
Numéro d’enregistrement: 41034907000178
Adresse postale: 8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville
Ville: Rueil Malmaison Cedex
Code postal: 92563
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 155476000
Télécopieur: +33 155476443
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Bayer HealthCare S.A.S.
Numéro d’enregistrement: 70658014900211
Adresse postale: 1 Rue Claude Bernard
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328163444
Télécopieur: +33 328163944
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9aae7ff6-af96-4e16-a922-3af2a7bc1cff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 17:39:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 427047-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
