A proximité de Colmar 68024 Haut Rhin
Acheteur : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar
Tel : +33 389124000
Secteurs d'activité
Gaz naturel.

Fourniture de gaz naturel et de services associés

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/11/2024
JOUE - 671830-2024
671830-2024 - Résultats
France – Gaz naturel – Fourniture de gaz naturel et de services associés
OJ S 215/2024 05/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHôpitaux Civils de Colmar (68)
Adresse électroniquesdm@ch-colmar.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de gaz naturel et de services associés
DescriptionCe marché est un accord cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période unique de 37 mois allant du 1er décembre 2024 au 31 décembre 2027. Les quantités indicatives sont précisées dans le CCTP et sont des estimations basées sur les consommations des années antérieures.
Identifiant de la procédureb69e1403-8295-4f4f-9fc3-eb49618076fd
Identifiant interneFC.2024.047
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôpitaux Civils de Colmar 39 avenue de la Liberté  
VilleCOLMAR CEDEX
Code postal68024
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe montant indiqué est prévisionnel.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture de gaz naturel et de services associés
Description: Fourniture de gaz naturel et de services associés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée37 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 466 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationHôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéHôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéHôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursHôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui signe le marchéHôpitaux Civils de Colmar (68)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure2 466 667,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre2 466 667,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVIALIS SAEM
Offre
Identifiant de l’offreLot1_Offre1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 146 101,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24A383
Date à laquelle le lauréat a été choisi03/10/2024
Date de conclusion du marché09/10/2024
Organisation qui signe le marchéHôpitaux Civils de Colmar (68)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d’enregistrement: 26680090300012
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté  
Ville: Colmar
Code postal: 68024
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: sdm@ch-colmar.fr
Téléphone: +33 389124000
Télécopieur: +33 389124298
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://ch-colmar.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038  
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VIALIS SAEM
Numéro d’enregistrement: 4512798480019
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens CS 70187  
Ville: COLMAR Cédex
Code postal: 68004
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: info@vialis.net
Téléphone: +33 389246050
Télécopieur: +33 389246052
Adresse internet: https://www.vialis.net
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.vialis.net
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e332938-6b5e-457f-a240-ce172537454d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 16:35:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 671830-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
Profil d'acheteur : https://ch-colmar.fr/