A proximité de Colmar 68024 Haut Rhin
Acheteur : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar
Tel : +33 389124000
  Reste 13 jours - Date de clôture estimée : 06/08/2024  
Secteurs d'activité
Oxygénothérapie et assistance respiratoire.

Fourniture de canules nasales à O² adultes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/07/2024
JOUE - 407568-2024
407568-2024 - Mise en concurrence
France – Oxygénothérapie et assistance respiratoire – Fourniture de canules nasales à O² adultes
OJ S 132/2024 09/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHôpitaux Civils de Colmar (68)
Adresse électroniquesdm@ch-colmar.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de canules nasales à O² adultes
DescriptionProcédure sous forme d'Appel d'Offres. Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une 1ère période allant de sa date de notification jusqu'au 30/09/2025. Reconductible 1 fois tacitement pour une période d'une année. La durée totale du marché ne pourra excéder la date du 30 septembre 2026
Identifiant de la procédure448f2590-3d0e-438c-9500-2ce6ac823f9e
Identifiant interneFC.2024.037
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33157000 Oxygénothérapie et assistance respiratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Hôpitaux Civils de Colmar  
Ville COLMAR
Code postal 68000
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleCf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
FailliteCf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
CorruptionCf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
ConcordatCf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelleCf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrenceCf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnementalCf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorismeCf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
FraudeCf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humainsCf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
InsolvabilitéCf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailCf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateurCf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédureCf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationauxCf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marchéCf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marchéCf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Coupable d’une faute professionnelle graveCf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparablesCf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit socialCf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Paiement des cotisations de sécurité socialeCf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
État de cessation d’activitésCf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Paiement d’impôts et taxesCf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristesCf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture de canules nasales à O² adultes
Description: Fourniture de canules nasales à O² adultes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33157000 Oxygénothérapie et assistance respiratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux Civils de Colmar  
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. : Le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationHôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursHôpitaux Civils de Colmar (68)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d’enregistrement: 26680090300012
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté  
Ville: Colmar
Code postal: 68024
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: sdm@ch-colmar.fr
Téléphone: +33 389124000
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix  
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 962ba7d4-9e67-4004-82d7-8a21dcc618d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 17:12:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 407568-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024