1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitats de Haute-Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement de salle de bains
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'adaptation, de rénovation et d'amélioration des salles de bains du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace, principalement dans des logements occupés. Les prestations visent notamment le remplacement de baignoires par des douches accessibles, l'installation d'équipements favorisant le maintien à domicile et l'adaptation des équipements sanitaires aux besoins des personnes âgées ou à mobilité réduite. Les prestations sont susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du patrimoine géré par Habitats de Haute-Alsace, composé d'environ 10 000 logements répartis dans 112 communes du département du Haut-Rhin ; les logements concernés peuvent comporter des matériaux ou produits contenant de l'amiante ou du plomb. Les candidats devront disposer des qualifications, formations et moyens nécessaires pour intervenir dans le respect de la réglementation applicable à ces risques. Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec trois titulaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dans les conditions prévues au CCAP
Identifiant de la procédure: 35668cdd-bebf-44f4-80f2-4e07477a2dca
Identifiant interne: 2026SCP0041
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec maximum en valeur est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le montant estimatif figurant dans le présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre et comprend la totalité des périodes de reconduction
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux d'aménagement de salle de bains
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'adaptation, de rénovation et d'amélioration des salles de bains du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace, principalement dans des logements occupés. Les prestations visent notamment le remplacement de baignoires par des douches accessibles, l'installation d'équipements favorisant le maintien à domicile et l'adaptation des équipements sanitaires aux besoins des personnes âgées ou à mobilité réduite. Les prestations sont susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du patrimoine géré par Habitats de Haute-Alsace, composé d'environ 10 000 logements répartis dans 112 communes du département du Haut-Rhin ; les logements concernés peuvent comporter des matériaux ou produits contenant de l'amiante ou du plomb. Les candidats devront disposer des qualifications, formations et moyens nécessaires pour intervenir dans le respect de la réglementation applicable à ces risques. Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec trois titulaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dans les conditions prévues au CCAP
Identifiant interne: T-PA-1861999
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2026
Date de fin de durée: 03/11/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an du 04/11/2026 jusqu'au 03/11/2027. Il est ensuite susceptible d'être reconduit trois fois, dans les conditions visées au cahier des charges. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat sera remis en concurrence au cours du 1er semestre 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 32836DA6-A494-4D43-3F9D5DEDC1914196
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d’enregistrement: 51371
Adresse postale: 73 rue de Morat
Ville: Colmar
Code postal: 68001
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0389229310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 32836DC5-D241-CB66-0D6B35DD38CA8D6D
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3d8beedd-653a-4005-b268-4f2cb66ee64d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2026 12:10:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 578716-2026
Numéro de publication au JO S: 161/2026
Date de publication: 21/08/2026
