A proximité de Colmar 68001 Haut Rhin
Acheteur : Habitats de Haute-Alsace
73 rue de Morat
68001 Colmar
Tel : 0389229310
2 Lots
Lot 1
Secteur Agence de Lutterbach
Lot 2
Secteur Agence de Huningue / Sundgau
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Marché d'entretien des espaces verts

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/01/2025
JOUE - 37160-2025
37160-2025 - Résultats
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Marché d'entretien des espaces verts
OJ S 13/2025 20/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHabitats de Haute-Alsace
Adresse électroniqueservice.marches@hha.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'entretien des espaces verts
DescriptionLe présent appel d'offres concerne la remise en concurrence de deux lots géographiques, à la suite à la défaillance du titulaire initiale. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les espaces verts comprennent toutes les parties extérieures aux bâtiments non cimentées ou bitumées, que ce soit des jardins, des surfaces plantées ou semées, des allées et des aires de jeux. Cet entretien comprend tous les soins nécessaires pour maintenir les espaces verts de ces sites en bon état de propreté, au soin apporté aux plantes, au nettoyage des zones concernées y compris, les allées piétonnes, les parkings, les regards d'évacuation des eaux de ruissellement situés dans les espaces verts et le re-garnissage des pelouses si nécessaires
Identifiant de la procéduredb777cd9-7de5-463f-8404-8859653696dd
Identifiant interne2024SC0054
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDate de signature du(des) contrat(s) : le 20/12/2024 Modalité de consultation du(des) contrat(s) : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute-Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, Bp 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel : service.marches@hha.fr
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Secteur Agence de Lutterbach
Description: Secteur Agence de Lutterbach
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit une année, soit jusqu'au 31/12/2026, dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Secteur Agence de Huningue / Sundgau
Description: Secteur Agence de Huningue / Sundgau
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit une année, soit jusqu'au 31/12/2026, dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis423 557,13 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTHIERRY MULLER SAS - AGENCE HAUT-RHIN
Offre
Identifiant de l’offreTHIERRY MULLER SAS - AGENCE HAUT-RHIN
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre257 065,14 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240330
TitreSecteur Agence de Lutterbach
Date de conclusion du marché20/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielIdverde
Offre
Identifiant de l’offreIdverde
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre166 491,99 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240331
TitreSecteur Agence de Huningue / Sundgau
Date de conclusion du marché30/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5ED32811-DFCA-A3F4-4DCA017C2414046A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d’enregistrement: 51371
Adresse postale: 73 rue de Morat  
Ville: Colmar
Code postal: 68001
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse électronique: service.marches@hha.fr
Téléphone: 0389229310
Adresse internet: http://www.hha.fr
Profil de l’acheteur: http://marchespublics.hha.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 5ED32867-C416-C7AE-2EBDF8BE751E07BF
Adresse postale: 31, avenue de la Paix  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: THIERRY MULLER SAS - AGENCE HAUT-RHIN
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1520648-1-1-1
Adresse postale: 7 Rue De Kingersheim  
Ville: Richwiller
Code postal: 68120
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: info68@tm-paysage.fr
Téléphone: 0389503461
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Idverde
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1520648-1-2-1
Adresse postale: 4 Zone Industrielle De La Plaine  
Ville: Eloyes
Code postal: 88510
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Adresse électronique: be.mulhouse@idverde.com
Téléphone: 0389322929
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 17c2b6fd-3c0e-4df0-a66f-4db7a39b8b71 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 17:11:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 37160-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025