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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitats de Haute-Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des installations thermiques collectives appartenant à Habitats de Haute-Alsace
Description: Il s'agit d'un marché mixte qui comporte des prestations réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Il a pour objet principal : - La fourniture partielle d'énergie selon les sites (P1 partiel) ; - Les prestations de conduite, maintenance, dépannage et astreinte (P2) ; - Les prestations de gros entretien et renouvellement des équipements (P3). Les prestations intègrent le suivi des consommations, la gestion technique (télégestion/GTB) et un mécanisme d'intéressement à la performance énergétique. Elles concernent 172 programmes d'habitations collectifs et 13 pavillons individuels regroupant 6175 logements ainsi que deux ensembles de bureaux. L'ensemble des prestations P1, P2 et P'3 définies au cahier des charges sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Le cahier des charges prévoit également des interventions dans les logements, en fonction des besoins, qui seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires appliquées aux quantités réellement exécutées. Ces dernières prestations impliquent la mise en place d'un accord-cadre avec maximum défini dans le cahier des charges
Identifiant de la procédure: e4f5f6ce-de6e-4fee-8b40-dac6bcac34df
Identifiant interne: 2026SC0029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation des installations thermiques collectives appartenant à Habitats de Haute-Alsace
Description: Il s'agit d'un marché mixte qui comporte des prestations réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Il a pour objet principal : - La fourniture partielle d'énergie selon les sites (P1 partiel) ; - Les prestations de conduite, maintenance, dépannage et astreinte (P2) ; - Les prestations de gros entretien et renouvellement des équipements (P3). Les prestations intègrent le suivi des consommations, la gestion technique (télégestion/GTB) et un mécanisme d'intéressement à la performance énergétique. Elles concernent 172 programmes d'habitations collectifs et 13 pavillons individuels regroupant 6175 logements ainsi que deux ensembles de bureaux. L'ensemble des prestations P1, P2 et P'3 définies au cahier des charges sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Le cahier des charges prévoit également des interventions dans les logements, en fonction des besoins, qui seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires appliquées aux quantités réellement exécutées. Ces dernières prestations impliquent la mise en place d'un accord-cadre avec maximum défini dans le cahier des charges
Identifiant interne: S-PF-1836923
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 418253-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Assistance technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 705 084,73 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 705 084,73 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DALKIA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 5 705 084,73 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260111
Titre: Exploitation des installations thermiques collectives appartenant à Habitats de Haute-Alsace
Date de conclusion du marché/concession: 02/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E5D1A9C3-B019-18DB-79F412764E501E5B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d’enregistrement: 51371
Adresse postale: 73 rue de Morat
Ville: Colmar
Code postal: 68001
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0389229310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: E5D1A9E3-AEAE-AE75-D0E55114FDCE7336
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DALKIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1836923-1-0-1
Adresse postale: 204 Rue Sadi Carnot
Ville: Saint-Andre-Lez-Lille
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97add26b-6301-42b2-9724-5664cbabb66f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 18:10:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 687478-2026
Numéro de publication au JO S: 193/2026
Date de publication: 06/10/2026
