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A proximité de Colmar 68000 Haut Rhin
Acheteur : Direction départementale des Finances Publiques
68000 COLMAR
Tel : 0389247223
Secteurs d'activité
Services d'huissier de justice.

MARCHE PCA

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/09/2025
JOUE - 572292-2025
572292-2025 - Résultats
France – Services d'huissier de justice – MARCHE PCA
OJ S 167/2025 02/09/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction départementale des Finances Publiques
Adresse électronique: axel.coindard@dgfip.finances.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PCA
Description: Marché public relatif à l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP dans le 68.
Identifiant de la procédure: 1ff11571-9490-4460-8852-5056e9def321
Identifiant interne: DDFiP68-HUISSIERS-PCA-2025-2028
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
sans objet - sans objet
sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE PCA
Description: Marché public relatif à l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP dans le 68.
Identifiant interne: sans objet
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/05/2025
Date de fin de durée: 26/05/2028
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: sans objet
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui signe le marché: Direction départementale des Finances Publiques
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: GIE GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
Offre: 
Identifiant de l’offre: sans objet
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Marche PCA Haut Rhin
Titre: 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/05/2025
Date de conclusion du marché: 14/05/2025
Organisation qui signe le marché: Direction départementale des Finances Publiques
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction départementale des Finances Publiques
Numéro d’enregistrement: 13001290900821
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Axel COINDARD
Adresse électronique: axel.coindard@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: 0389247223
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIE GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48446880600035
Adresse postale: 38 RUE VICTOR BASCH
Ville: MASSY
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b696d5f8-c529-4f66-aff5-20a6f0369792  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2025 06:23:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 572292-2025
Numéro de publication au JO S: 167/2025
Date de publication: 02/09/2025