1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOMIAL ESH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Opérateur National de Vente
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation (Lot 02 : Secteur Strasbourg Nord / Bas-Rhin)
Description: Le présent marché a pour objet de confier des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation du patrimoine existant et à venir des membres du groupement de commandes sont les sociétés DOMIAL ESH et Opérateur National des Ventes.
Identifiant de la procédure: 7ea6a128-c933-4056-ab74-17b35236f7dc
Avis précédent: 709280-2023
Identifiant interne: 23SDM08402
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans le secteur Strasbourg / Bas-Rhin (67).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Communication : il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le profil acheteur et d'indiquer une adresse électronique permettant, de façon certaine, une correspondance électronique certaine, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les offres doivent être envoyées obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse électronique susmentionnée. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation (Lot 02 : Secteur Strasbourg Nord / Bas-Rhin)
Description: Le présent marché a pour objet de confier des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation du patrimoine existant et à venir des membres du groupement de commandes, représenté par DOMIAL ESH.
Identifiant interne: 23SDM08402
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter du 1er février 2024 pour une durée initiale de 12 mois. Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de deux (2) reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL ESH, 6 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours. La date d'échéance est fixée au 31 janvier 2027. En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2 : Planning d'intervention mensuel type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 3 : Démarche environnementale et de protection de la santé des salariés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL ESH
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les greffes du Tribunal judiciaire de Colmar Place du Marché aux fruits 67027 COLMAR cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMIAL ESH
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL ESH
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 624 799,86 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Service d'Entretien et de Nettoyage Industriel
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDM08402
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 624 799,86 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDM08402
Date de conclusion du marché/concession: 16/01/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL ESH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOMIAL ESH
Numéro d’enregistrement: 94565114900235
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389308080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Colmar
Numéro d’enregistrement: 17680111600136
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Ville: COLMAR
Code postal: 68027
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389205600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Opérateur National de Vente
Numéro d’enregistrement: 84916700200013
Adresse postale: 19 Quai d'Austerlitz
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 389308080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Service d'Entretien et de Nettoyage Industriel
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 66203223400335
Ville: LINGOLSHEIM
Code postal: 67380
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 00005f05-b152-43ca-9438-8644718ffb25 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 11:50:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 553031-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026
