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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOMIAL ESH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de prestations de maintenance standard du progiciel IKOS
Description: Le marché a pour objet de confier la fourniture de prestations de maintenance standard ainsi que d’assistance et de formation à la mise en œuvre du progiciel IKOS et de ses modules associés.
Identifiant de la procédure: debb8938-f034-4179-beb0-2e8e51bda440
Identifiant interne: 24SDM06200
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de prestations de maintenance standard du progiciel IKOS
Description: Le marché a pour objet de confier la fourniture de prestations de maintenance standard ainsi que d’assistance et de formation à la mise en œuvre du progiciel IKOS et de ses modules associés.
Identifiant interne: 24SDM06200
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant attribué est le montant global sur 3 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: DOMIAL ESH - Tribunal Judiciaire de Colmar
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 493 089,03 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle, autres que ceux définis à l’article 5, point 10, de la directive 2014/23/UE
Autre justification: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle, autres que ceux définis à l’article 5, point 10, de la directive 2014/23/UE.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOPRA STERIA
Offre:
Identifiant de l’offre: SOPRA STERIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 493 089,03 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SOPRA STERIA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de PME
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues d’organisations enregistrées dans un pays de l’EEE autre que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues d’organisations de pays non membres de l’EEE
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOMIAL ESH
Numéro d’enregistrement: 94565114900245
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389308080
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Colmar
Ville: COLMAR
Code postal: 68027
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389205600
Autres points de contact:
Nom officiel: DOMIAL ESH
Téléphone: +33 389308080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOPRA STERIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32682006500083
Ville: ANNECY LE VIEUX
Code postal: 74942
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: be789e33-4254-4774-a117-c0926932c267 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 14:50:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 796672-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026