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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOMIAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES - MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Description: L'accord-cadre est conclu en vue de désigner des équipes de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction neuve, de réhabilitation ainsi que pour les projets mixtes. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base complète comprenant une mission complémentaire "Ordonnancement Pilotage Coordination" pour la totalité des lots et une mission complémentaire "Maîtrise d'oeuvre Sociale" pour les lots 03 et 04 détaillées dans le cahier des charges.
Identifiant de la procédure: d55b36a5-bf14-4bfe-b6e6-d079cf69c4b3
Avis précédent: 688777-2023
Identifiant interne: 23SDA07900
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Bas-Rhin
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 51 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les constructions neuves - Bas-Rhin (67)
Description: La mission portera sur des opérations de constructions neuves sur terrains nus ou avec bâtiment(s) à démolir.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/05/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1), soit 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être ensuite reconductible par tacite reconduction. Il pourra ainsi être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois. Montant maximum sur 4 ans : 12 200 000,00 euros HT. Les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une tranche conditionnelle détaillées dans le cahier des charges.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base de la note méthodologique) pondérée comme suit : - Description des moyens humains dédiés à l'exécution du marché : 20 points - Qualité et pertinence des références présentées : 25 points - Méthodologie de suivi de chantier : 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Colmar
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les greffes du Tribunal judiciaire de Colmar - Place du Marché aux fruits - 68027 COLMAR cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMIAL
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les constructions neuves - Haut-Rhin (68)
Description: La mission portera sur des opérations de constructions neuves sur terrains nus ou avec bâtiment(s) à démolir.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/05/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1), soit 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être ensuite reconductible par tacite reconduction. Il pourra ainsi être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois. Montant maximum sur 4 ans : 12 200 000,00 euros HT. Les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une tranche conditionnelle détaillées dans le cahier des charges.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base de la note méthodologique) pondérée comme suit : - Description des moyens humains dédiés à l'exécution du marché : 20 points - Qualité et pertinence des références présentées : 25 points - Méthodologie de suivi de chantier : 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Colmar
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les greffes du Tribunal judiciaire de Colmar - Place du Marché aux fruits - 68027 COLMAR cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMIAL
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les réhabilitations - Bas-Rhin (67)
Description: La mission portera sur des opérations de réhabilitations thermiques ou globales, en site occupé ou non, y compris multisites, du patrimoine propre à Domial, ainsi que sur des patrimoines acquis récemment ou en cours
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/05/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1), soit 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être ensuite reconductible par tacite reconduction. Il pourra ainsi être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois. Montant maximum sur 4 ans : 9 440 000,00 euros HT. Les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une tranche conditionnelle détaillées dans le cahier des charges.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base de la note méthodologique) pondérée comme suit : - Description des moyens humains dédiés à l'exécution du marché : 20 points - Qualité et pertinence des références présentées : 13 points - Méthodologie de suivi de chantier amianté : 8 points - Méthodologie de suivi de chantier en site occupé : 14 points - Méthodologie de montage des dossiers de subventions : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Colmar
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les greffes du Tribunal judiciaire de Colmar - Place du Marché aux fruits - 68027 COLMAR cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMIAL
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 04 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les réhabilitations - Haut-Rhin (68)
Description: La mission portera sur des opérations de réhabilitations thermiques ou globales, en site occupé ou non, y compris multisites, du patrimoine propre à Domial, ainsi que sur des patrimoines acquis récemment ou en cours
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/05/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1), soit 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être ensuite reconductible par tacite reconduction. Il pourra ainsi être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois. Montant maximum sur 4 ans : 9 440 000,00 euros HT. Les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une tranche conditionnelle détaillées dans le cahier des charges.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base de la note méthodologique) pondérée comme suit : - Description des moyens humains dédiés à l'exécution du marché : 20 points - Qualité et pertinence des références présentées : 13 points - Méthodologie de suivi de chantier amianté : 8 points - Méthodologie de suivi de chantier en site occupé : 14 points - Méthodologie de montage des dossiers de subventions : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Colmar
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les greffes du Tribunal judiciaire de Colmar - Place du Marché aux fruits - 68027 COLMAR cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMIAL
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 05 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les projets mixtes - Bas-Rhin (67)
Description: La mission portera sur des opérations de réhabilitations thermiques ou globales ainsi que de constructions neuves sur le même terrain nu ou avec bâtiment(s) à démolir.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/05/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1), soit 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être ensuite reconductible par tacite reconduction. Il pourra ainsi être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois. Montant maximum sur 4 ans : 4 000 000,00 euros HT. Les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une tranche conditionnelle détaillées dans le cahier des charges.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base de la note méthodologique) pondérée comme suit : - Description des moyens humains dédiés à l'exécution du marché : 22 points - Qualité et pertinence des références présentées : 24 points - Méthodologie de suivi de chantier : 14 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Colmar
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les greffes du Tribunal judiciaire de Colmar - Place du Marché aux fruits - 68027 COLMAR cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMIAL
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 06 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les projets mixtes - Haut-Rhin (68)
Description: La mission portera sur des opérations de réhabilitations thermiques ou globales ainsi que de constructions neuves sur le même terrain nu ou avec bâtiment(s) à démolir.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/05/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1), soit 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être ensuite reconductible par tacite reconduction. Il pourra ainsi être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois. Montant maximum sur 4 ans : 4 000 000,00 euros HT. Les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une tranche conditionnelle détaillées dans le cahier des charges.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base de la note méthodologique) pondérée comme suit : - Description des moyens humains dédiés à l'exécution du marché : 22 points - Qualité et pertinence des références présentées : 24 points - Méthodologie de suivi de chantier : 14 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Colmar
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les greffes du Tribunal judiciaire de Colmar - Place du Marché aux fruits - 68027 COLMAR cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMIAL
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 51 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BLEU CUBE ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07901-BLEUCUBE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07901-BLEUCUBE
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CARRE D'ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07901-CARREDARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07901-CARREDARCHITECTES
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DI NISI ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07901-DINISI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07901-DINISI
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KRUK ET CHARRIER
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07901-KRUKCHARRIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07901-KRUKCHARRIER
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: STUDIO NAKADO
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07901-STUDIONAKADO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07901-STUDIONAKADO
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOPIC ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07901-TOPIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07901-TOPIC
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: 120GR ARCHITECTURE PAYSAGE ET URBANISME
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07902-120GR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07902-120GR
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BLEU CUBE ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07902-BLEUCUBE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07902-BLEUCUBE
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KRUK ET CHARRIER
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07902-KRUKCHARRIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07902-KRUKCHARRIER
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SetI ARCHITECTES ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07902-SetI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07902-SetI
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: STUDIO NAKADO
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07902-STUDIONAKADO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07902-STUDIONAKADO
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOPIC ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07902-TOPIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07902-TOPIC
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEREBAT
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07903-CEREBAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07903-CEREBAT
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DI NISI ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07903-DINISI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07903-DINISI
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HENTSCHEL KUBLER ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07903-HENTSCHELKUBLER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07903-HENTSCHELKUBLER
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CIBATHERM
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07903-CIBATHERM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07903-CIBATHERM
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RAL1023 ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07903-RAL1023
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07903-RAL1023
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VITO CONSEILS
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07903-VITOCONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07903-VITOCONSEILS
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEREBAT
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07904-CEREBAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07904-CEREBAT
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DI NISI ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07904-DINISI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07904-DINISI
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CIBATHERM
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07904-CIBATHERM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07904-CIBATHERM
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VITO CONSEILS
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07904-VITOCONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07904-VITOCONSEILS
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SETUI
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07904-SETUI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07904-SETUI
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CABINET HBI
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07904-HBI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07904-HBI
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BLEU CUBE ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07905-BLEUCUBE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07905-BLEUCUBE
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KRUK ET CHARRIER
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07905-KRUKCHARRIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07905-KRUKCHARRIER
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATELIER D'ARCHITECTURE JOHN COLOMBO
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07905-COLOMBO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07905-COLOMBO
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DI NISI ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07905-DINISI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07905-DINISI
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BLEU CUBE ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07906-BLEUCUBE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07906-BLEUCUBE
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KRUK ET CHARRIER
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07906-KRUKCHARRIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07906-KRUKCHARRIER
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATELIER D'ARCHITECTURE JOHN COLOMBO
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07906-COLOMBO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07906-COLOMBO
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DI NISI ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SDA07906-DINISI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SDA07906-DINISI
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOMIAL
Numéro d’enregistrement: 94565114900245
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389308080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Colmar
Numéro d’enregistrement: 17680111600342
Ville: COLMAR
Code postal: 68027
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389205600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BLEU CUBE ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 81808915300014
Ville: RIXHEIM
Code postal: 68170
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: STUDIO NAKADO
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 89821840900024
Ville: RIEDISHEIM
Code postal: 68400
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: CARRE D'ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50908244200039
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: DI NISI ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 52327844800015
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: KRUK ET CHARRIER
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 52102342400018
Ville: EBERSMUNSTER
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: TOPIC ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 47788886100010
Ville: BRUMATH
Code postal: 67170
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: 120GR ARCHITECTURE PAYSAGE ET URBANISME
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 50966572500016
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: SetI ARCHITECTES ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 90764531100016
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: CEREBAT
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 38253227300036
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: HENTSCHEL KUBLER ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 45155761500023
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: CIBATHERM
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 44194178800032
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: RAL1023 ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 38186657300045
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: VITO CONSEILS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 51418699800035
Ville: GUEBWILLER
Code postal: 68500
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0026
Nom officiel: SETUI
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 47830673100033
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0027
Nom officiel: CABINET HBI
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 38066321100015
Ville: BELFORT
Code postal: 90000
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0028
Nom officiel: ATELIER D'ARCHITECTURE JOHN COLOMBO
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 52401970000037
Ville: REININGUE
Code postal: 68950
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1f8a3e9-a883-4eed-91c5-6fbe93ffc904 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/08/2026 12:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 559579-2026
Numéro de publication au JO S: 154/2026
Date de publication: 12/08/2026
