1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Colmar
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Andolsheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bischwihr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Fortschwihr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Herrlisheim-près-Colmar
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Houssen
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ingersheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Jebsheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Muntzenheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Porte du Ried
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune Sainte Croix En Plaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune Sundhoffen
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune Turckheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Walbach
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Wickerschwihr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Wintzenheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Wettolsheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de gaz dans le cadre d'un Groupement de commandes
Description: Fourniture de gaz dans le cadre d'un Groupement de commandes constitué de Colmar Agglomération (coordonnateur), de la Ville de Colmar et des communes de Andolsheim, Bischwihr, Fortschwihr, Herrlisheim-Près-Colmar, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix en Plaine, Sundhoffen, Turckheim, Walbach, Wickerschwihr, Wintzenheim et Wettolsheim
Identifiant de la procédure: c62551c0-317b-429a-874a-f6c2f17b7665
Identifiant interne: Colmar Agglomération
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Colmar et autres communes
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 882 083,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les marchés ont été signés par le représentant de Colmar Agglomération (coordonnateur du Groupement de commandes) le 17 décembre 2024. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous auprès de la Mairie de Colmar, Service Commande Publique, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar, aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de gaz pour les communes de Bischwihr, Colmar, Fortschwihr, Houssen, Ingersheim, Muntzenheim, Porte du Ried (Holtzwihr), Turckheim, Wettolsheim, Wickerschwihr et Wintzenheim (zone de desserte Vialis)
Description: Fourniture de gaz pour les communes de Bischwihr, Colmar, Fortschwihr, Houssen, Ingersheim, Muntzenheim, Porte du Ried (Holtzwihr), Turckheim, Wettolsheim, Wickerschwihr et Wintzenheim (zone de desserte Vialis)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Colmar et autres communes
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de gaz pour les communes de Andolsheim, Herrlisheim-près-Colmar, Jebsheim, Porte du Ried (Riedwihr), Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen et Walbach (zone de desserte GRDF)
Description: Fourniture de gaz pour les communes de Andolsheim, Herrlisheim-près-Colmar, Jebsheim, Porte du Ried (Riedwihr), Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen et Walbach (zone de desserte GRDF)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Colmar et autres communes
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 820 878,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VIALIS
Offre:
Identifiant de l’offre: VIALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 713 434,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ca2404301
Titre: Fourniture de gaz pour les communes de Bischwihr, Colmar, Fortschwihr, Houssen, Ingersheim, Muntzenheim, Porte du Ried (Holtzwihr), Turckheim, Wettolsheim, Wickerschwihr et Wintzenheim (zone de desserte Vialis)
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALSEN
Offre:
Identifiant de l’offre: ALSEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 107 444,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ca2404302
Titre: Fourniture de gaz pour les communes de Andolsheim, Herrlisheim-près-Colmar, Jebsheim, Porte du Ried (Riedwihr), Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen et Walbach (zone de desserte Grdf)
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B957D0DE-E106-71F7-5678B3C16E241ABE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COLMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Ville: Colmar
Code postal: 68004
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: STRAUMANN Eric
Téléphone: 0369995555
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Colmar
Numéro d’enregistrement: B957D14B-F98E-D2B9-FCD5CB31D166655C
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune d'Andolsheim
Numéro d’enregistrement: B957D19A-EADF-6F34-DE78FF83D9C03639
Adresse postale: 2 Grand'Rue
Ville: Andolsheim
Code postal: 68280
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Bischwihr
Numéro d’enregistrement: B957D1D7-E604-3858-DF4F9BBF6D00C95C
Adresse postale: 69 Grand'Rue
Ville: Bischwihr
Code postal: 68320
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Fortschwihr
Numéro d’enregistrement: B957D1ED-AF7A-3BFA-CEAEBF3D3C19E8B3
Adresse postale: 1 rue de l'Eglise
Ville: Fortschwihr
Code postal: 68320
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de Herrlisheim-près-Colmar
Numéro d’enregistrement: B957D203-EC89-9074-E4D0832954D8CF33
Adresse postale: allée de l'hôtel de ville
Ville: Herrlisheim-Pres-Colmar
Code postal: 68420
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune de Houssen
Numéro d’enregistrement: B957D213-08E8-9211-B4676879F0262B3F
Adresse postale: 13 rue Principale
Ville: Houssen
Code postal: 68125
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Commune d'Ingersheim
Numéro d’enregistrement: B957D226-90B8-02D2-11E96DBF8E4C244E
Adresse postale: 42 rue de la République
Ville: Ingersheim
Code postal: 68040
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Commune de Jebsheim
Numéro d’enregistrement: B957D24D-DB3C-417A-5816069B71DF2F00
Adresse postale: 1 place Saint Martin
Ville: Jebsheim
Code postal: 68320
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Commune de Muntzenheim
Numéro d’enregistrement: B957D25E-A2A0-B857-844790F045208F18
Adresse postale: 34 rue Principale
Ville: Muntzenheim
Code postal: 68320
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Commune de Porte du Ried
Numéro d’enregistrement: B957D272-94B0-00BA-6EED678056298500
Ville: Porte Du Ried
Code postal: 68320
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Commune Sainte Croix En Plaine
Numéro d’enregistrement: B957D29B-A082-59D9-53477A423BC34504
Adresse postale: 25 route de Bâle
Ville: Sainte Croix En Plaine
Code postal: 68127
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Commune Sundhoffen
Numéro d’enregistrement: B957D2B8-92A8-C30E-DF38F120AB56C0EF
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Ville: Sundhoffen
Code postal: 68280
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Commune Turckheim
Numéro d’enregistrement: B957D2CE-C2E0-6744-A3951F76B3807A45
Adresse postale: 6 rue du Conseil
Ville: Turckheim
Code postal: 68230
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: Commune de Walbach
Numéro d’enregistrement: B957D2E0-CC6D-4D04-853B9716C1AEA3C4
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Ville: Walbach
Code postal: 68230
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Commune de Wickerschwihr
Numéro d’enregistrement: B957D2F6-0E44-8DFA-2697B7D9758E3D50
Adresse postale: 37 Grand'Rue
Ville: Wickerschwihr
Code postal: 68320
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: Commune de Wintzenheim
Numéro d’enregistrement: B957D31A-AFC9-305B-E8116CBB09761DD0
Adresse postale: 28 rue Clemenceau
Ville: Wintzenheim
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: Commune de Wettolsheim
Numéro d’enregistrement: B957D3F4-E1EC-7F1D-0266DB35A2FF5D4E
Adresse postale: 4 Place du Général de Gaulle
Ville: Wettolsheim
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: B957D412-BB4C-D4DE-CA66C6C700A1AD8D
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: VIALIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1555493-1-1-1
Adresse postale: 10 Rue Des Bonnes Gens
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 24 60 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: ALSEN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1555493-1-2-1
Adresse postale: 20 rue Général Vandenberg
Ville: Barr
Code postal: 67140
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 58 56 66
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 167783f8-69f0-4c45-9218-a9d60b23d81a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 15:32:28 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 787061-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
