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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretiens et de gestion conservatoire sur les Espaces Naturels Sensibles de la CeA
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations d'entretiens et de gestion des sites naturels classés en « Espaces Naturels Sensibles », propriétés de la Collectivité européenne d'Alsace, auxquels se rajoutent des zones à statuts de protection différents. Ce patrimoine naturel nécessite d'être suivi et entretenu afin d'en conserver ou d'en améliorer l'état de conservation et de préserver les espèces patrimoniales qui les fréquentent, mais aussi afin d'en faire un support de sensibilisation et d'éducation à l'environnement auprès d'un large public.
Identifiant de la procédure: ca00d10b-b350-4f9d-822d-b6b971b375ac
Avis précédent: b615e841-0d17-48fa-9550-fed1e63a09f4-01
Identifiant interne: 25129
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains, 77211300 Services de défrichement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Titre: Prestations d'entretiens et de gestion conservatoire sur les Espaces Naturels Sensibles de la CeA
Identifiant interne: 25129
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - Le jugement de ce critère s'effectuera sur la base du montant total HT mentionné au Devis Estimatif Fictif du lot soumissionné.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Description: Les items d'analyse de la "valeur technique et environnementale" de l'offre sont mentionnés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la "Performance sociale" L'analyse de ce critère est décrite à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Nord du territoire du Bas-Rhin
Description: Prestations citées à l'article 1.1 du CCAP
Identifiant interne: Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains, 77211300 Services de défrichement
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans,
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction du présent contrat est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le jugement de ce critère s'effectuera sur la base du montant total HT mentionné au Devis Estimatif Fictif du lot soumissionné.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Description: L'analyse du critère de la "Valeur technique et environnementale" est précisée à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: L'analyse du critère de la "Performance sociale" est précisée à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégionale du Règlement amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Sud du territoire du Bas-Rhin
Description: Prestations citées à l'article 1.1 du CCAP
Identifiant interne: Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains, 77211300 Services de défrichement
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans,
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction du présent contrat est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le jugement de ce critère s'effectuera sur la base du montant total HT mentionné au Devis Estimatif Fictif du lot soumissionné.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: L'analyse du critère de la "valeur technique et environnementale" est mentionnée à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégionale du Règlement amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Nord du territoire du Haut-Rhin hors Canal déclassé
Description: Prestations citées à l'article 1.1 du CCAP
Identifiant interne: Lot3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains, 77211300 Services de défrichement
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans,
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction du présent contrat est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le jugement de ce critère s'effectuera sur la base du montant total HT mentionné au Devis Estimatif Fictif du lot soumissionné.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Description: L'analyse du critère de la "valeur technique et environnementale" est décrite à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: L'analyse du critère de la "Performance sociale" est décrite à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégionale du Règlement amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur Sud du territoire du Haut-Rhin
Description: Prestations citées à l'article 1.1 du CCAP
Identifiant interne: Lot4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains, 77211300 Services de défrichement
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction du présent contrat est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le jugement de ce critère s'effectuera sur la base du montant total HT mentionné au Devis Estimatif Fictif du lot soumissionné
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Description: L'analyse du critère de la "valeur technique et environnementale" est décrite à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: L'analyse du critère de la "Performance sociale" est décrite à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégionale du Règlement amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Canal déclassé du Rhône au Rhin de BAL-DERSHEIM à KUNHEIM
Description: Prestations citées à l'article 1.1 du CCAP
Identifiant interne: Lot5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains, 77211300 Services de défrichement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le jugement de ce critère s'effectuera sur la base du montant total HT mentionné au Devis Estimatif Fictif du lot soumissionné.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Description: L'analyse du critère de la "valeur technique et environnementale" est décrite à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: L'analyse du critère de la "Performance sociale" est décrite à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégionale du Règlement amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 080 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Régie des écrivains SCIC SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Entreprise Régie des Ecrivains - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25000694
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 618571-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Régie des écrivains SCIC SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Entreprise Régie des Ecrivains - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25000695
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 618571-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETA BARTH SCHNEIDER
Offre:
Identifiant de l’offre: Entreprise ETA BARTH SCHNEIDER - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25000696
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché: 05/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 618571-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETA BARTH SCHNEIDER
Offre:
Identifiant de l’offre: Entreprise ETA BARTH SCHNEIDER - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25000697
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché: 05/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 618571-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETA BARTH SCHNEIDER
Offre:
Identifiant de l’offre: Entreprise ETA BARTH SCHNEIDER - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25000698
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché: 05/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 618571-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: 100 Avenue d'Alsace
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: +33 389306319
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix BP51035
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégionale du Règlement amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Régie des écrivains SCIC SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 3882761800030
Adresse postale: 11, rue de Lisbonne
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388199049
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ETA BARTH SCHNEIDER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43245306600016
Adresse postale: Route de Waltenheim
Ville: Geispitzen
Code postal: 68510
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389815181
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 069e51f4-1b48-4c34-8f6e-28c3fbc630ce - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 11:36:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 5500-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
