1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DU HAUT-RHIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés (réservé aux SIAE)
Description: Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés (réservé aux SIAE)
Identifiant de la procédure: c86afad9-57f5-4f30-99c0-238e169dc4fc
Identifiant interne: 2026149
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
Nomenclature complémentaire (cpv): 64120000 Services de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé par la CPAM du Haut-Rhin, qui n'est pas un organisme public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Avis rédigé et publié en français. Notification d'attribution prévisionnelle du marché : fin janvier 2027.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés (réservé aux SIAE)
Description: Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés (réservé aux SIAE)
Identifiant interne: 2026149
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
Nomenclature complémentaire (cpv): 64120000 Services de courrier
Options:
Description des options: La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/09/2027
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement: Sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une nouvelle période de 6 MOIS, et ce jusqu’à SEPT fois, soit une durée totale maximum jusqu'au 31 mars 2031.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 152 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée correspond à la durée maximale du contrat, c'est à dire à 4 ans d'exécution des tournées.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures permettant de garantir la traçabilité et la sécurité des éléments confiés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures permettant d'assurer le respect des horaires et la continuité du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/09/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Montant maximum des crédits budgétaires alloués au marché en euros TTC par an : 70.000 €. Financement sur FNGA. Les sommes dues seront payées par virements bancaires après service fait et en application du code de la commande publique dans un délai maximal de trente jours à réception d'une facture conforme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DU HAUT-RHIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DU HAUT-RHIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DU HAUT-RHIN
Numéro d’enregistrement: 51513143100014
Département: Pôle marchés
Adresse postale: CPAM DU HAUT-RHIN Pôle marchés 19 boulevard du Champ de Mars
Ville: Colmar cedex
Code postal: 68022
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Pôle marchés
Téléphone: 0368479469
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9b4187ac-032d-43bc-a4b0-3aa13d07ff39 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/08/2026 16:43:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 576663-2026
Numéro de publication au JO S: 160/2026
Date de publication: 20/08/2026
