1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de fouilles archéologiques préventives sur le site du Biopôle
Description: Les prestations du contrat ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. Par ailleurs, une division en lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Du fait de l'arrêté préfectoral SRA n°2025/A070 en date du 05 mars 2025 portant prescription de fouille archéologique préventive et imposant au pouvoir adjudicateur la forme du contrat, celui-ci est un marché ordinaire à tranches. Il est précisé que l'arrêt préféctoral susmentionné évoque des tranches « conditionnelles ». Or, pour que le vocabulaire utilisé soit cohérent avec la règlementation des marchés publics, il sera considéré que les tranches « optionnelles » mentionnées ci-dessous correspondent aux tranches « conditionnelles » évoquées dans l'arrêté. Il est composé de : - Une « tranche ferme » composée d'une phase de terrain et d'une phase d'étude pour la fouille de 80 sépultures ou dépôts funéraires Elle se clôture par la remise d'un rapport final d'opération (voir arrêté préfectoral susmentionné) - 8 « tranches optionnelles », dont : o Tranche optionnelle 1 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires au-delà de 80 sépultures en tranche ferme ; o Tranche optionnelle 2 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires à partir de la 91ème sépulture découverte ; o Tranche optionnelle 3 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires à partir de la 101ème sépulture découverte ; o Tranche optionnelle 4 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires à partir de la 111ème sépulture découverte ; o Tranche optionnelle 5 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires à partir de la 121ème sépulture découverte ; o Tranche optionnelle 6 : Fouille de 2 puits supplémentaires au-delà d'un puit en tranche ferme ; o Tranche optionnelle 7 : Fouille d'une structure complexe (fosses à galets chauffés, bûcher ou zone de rejets liée à une telle structure, sépultures multiples, etc.) ; o Tranche optionnelle 8 : Fouille d'une structure complexe (fosses à galets chauffés, bûcher ou zone de rejets liée à une telle structure, sépultures multiples, etc.). L'arrêté préfectoral valant CCTP susmentionné précise le contenu de chaque tranche. Au fur et à mesure des résultats des fouilles objets de la tranche ferme, ces résultats seront communiqués par le titulaire au service régional de l'archéologie, avec l'ensemble des éléments nécessaires à leur bonne appréciation (plans, clichés, etc). Le service régional de l'archéologie prescrira alors l'affermissement des tranches optionnelles ci-dessus. La décision d'affermissement d'une tranche optionnelle sera écrite et notifiée au titulaire. Il est donc précisé que l'exécution de chaque tranche optionnelle pourra être concomitante avec l'exécution d'une autre tranche optionnelle (puits et sépultures supplémentaires, par exemple). Il est également précisé qu'aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue et que le délai d'affermissement de l'une ou l'autre tranche optionnelle susmentionnée ne pourra intervenir plus de 12 mois après la clôture de la phase terrain de la tranche ferme
Identifiant de la procédure: 7fde82aa-3efa-4486-bd5f-01083544b3a4
Identifiant interne: 1615524
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération et plus précisément le site du Biopôle (rue de herrlisheim)
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces du marché ont été signées par M. le Président de Colmar Agglomération ou son représentant après expiration d'un délai de standstill de 11 jours courant à compter de la date d'information des candidats non retenus du rejet de leur offre. Elles sont librement consultables, sur rendez-vous, dans les locaux du pouvoir adjudicateur et dans le respect du secret industriel et commercial. L'adresse et les horaires sont les suivants : Colmar Agglomération, 32 Cours Sainte-Anne, 68000 Colmar, Service de la Commande Publique, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de fouilles archéologiques préventives sur le site du Biopôle
Description: Les prestations du contrat ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. Par ailleurs, une division en lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Du fait de l'arrêté préfectoral SRA n°2025/A070 en date du 05 mars 2025 portant prescription de fouille archéologique préventive et imposant au pouvoir adjudicateur la forme du contrat, celui-ci est un marché ordinaire à tranches. Il est précisé que l'arrêt préféctoral susmentionné évoque des tranches « conditionnelles ». Or, pour que le vocabulaire utilisé soit cohérent avec la règlementation des marchés publics, il sera considéré que les tranches « optionnelles » mentionnées ci-dessous correspondent aux tranches « conditionnelles » évoquées dans l'arrêté. Il est composé de : - Une « tranche ferme » composée d'une phase de terrain et d'une phase d'étude pour la fouille de 80 sépultures ou dépôts funéraires Elle se clôture par la remise d'un rapport final d'opération (voir arrêté préfectoral susmentionné) - 8 « tranches optionnelles », dont : o Tranche optionnelle 1 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires au-delà de 80 sépultures en tranche ferme ; o Tranche optionnelle 2 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires à partir de la 91ème sépulture découverte ; o Tranche optionnelle 3 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires à partir de la 101ème sépulture découverte ; o Tranche optionnelle 4 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires à partir de la 111ème sépulture découverte ; o Tranche optionnelle 5 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires à partir de la 121ème sépulture découverte ; o Tranche optionnelle 6 : Fouille de 2 puits supplémentaires au-delà d'un puit en tranche ferme ; o Tranche optionnelle 7 : Fouille d'une structure complexe (fosses à galets chauffés, bûcher ou zone de rejets liée à une telle structure, sépultures multiples, etc.) ; o Tranche optionnelle 8 : Fouille d'une structure complexe (fosses à galets chauffés, bûcher ou zone de rejets liée à une telle structure, sépultures multiples, etc.). L'arrêté préfectoral valant CCTP susmentionné précise le contenu de chaque tranche. Au fur et à mesure des résultats des fouilles objets de la tranche ferme, ces résultats seront communiqués par le titulaire au service régional de l'archéologie, avec l'ensemble des éléments nécessaires à leur bonne appréciation (plans, clichés, etc). Le service régional de l'archéologie prescrira alors l'affermissement des tranches optionnelles ci-dessus. La décision d'affermissement d'une tranche optionnelle sera écrite et notifiée au titulaire. Il est donc précisé que l'exécution de chaque tranche optionnelle pourra être concomitante avec l'exécution d'une autre tranche optionnelle (puits et sépultures supplémentaires, par exemple). Il est également précisé qu'aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue et que le délai d'affermissement de l'une ou l'autre tranche optionnelle susmentionnée ne pourra intervenir plus de 12 mois après la clôture de la phase terrain de la tranche ferme
Identifiant interne: S-PF-1615524
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération et plus précisément le site du Biopôle (rue de herrlisheim)
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Durée: 25 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Colmar Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 747 375,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANTEA-Archeologie
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 747 375,60 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ca25027
Titre: Prestations de fouilles archéologiques préventives sur le site du Biopôle
Date de conclusion du marché: 18/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 28DC75DF-D56A-8DB0-029E41196733B418
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COLMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Ville: Colmar
Code postal: 68004
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: STRAUMANN Eric
Téléphone: 0369995555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Colmar Agglomération
Numéro d’enregistrement: 1958109
Adresse postale: 32 Cours Sainte-Anne
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: (33)368090395
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 28DC762A-A1B9-702C-AB811E3F95FE4A11
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ANTEA-Archeologie
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1615524-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue De Zurich
Ville: Habsheim
Code postal: 68440
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: (33)389653580
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7118ea47-3e0a-4150-8b0f-f9823ce8448b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 17:23:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 439783-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
