1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Colmar Agglomération (coordonnateur)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Colmar
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ingersheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes relatif à des prestations d'entretien de vêtements professionnels hors site (Accord-cadre à bons de commande)
Description: Groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération, la ville de Colmar et la commune d'Ingersheim. Colmar Agglomération agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. Le coordonnateur se charge de la passation et de l'attribution du contrat. Chaque adhérent, membre du groupement, s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. La consultation n'est pas allotie, la nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs prestations. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 500 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant de la procédure: c6e94f4f-d896-43a1-9099-c4bfa87f89bf
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge, 98312000 Services de nettoyage de textile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération (membres du groupement de commandes)
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché est passé en appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1°) du Code de la commande publique Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les modalités de retrait du Dce, de composition et de dépôt des candidatures et des offres ainsi que de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le titulaire 1 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. De même, aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les délais détaillés d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande émis. Ces délais tiennent compte des maximums sur lesquels s'est engagé le titulaire dans le cadre de son offre. L'acheteur pourra, à tout moment, déclarer la procédure sans suite
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Groupement de commandes relatif à des prestations d'entretien de vêtements professionnels hors site (Accord-cadre à bons de commande)
Description: Groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération, la ville de Colmar et la commune d'Ingersheim. Colmar Agglomération agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. Le coordonnateur se charge de la passation et de l'attribution du contrat. Chaque adhérent, membre du groupement, s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. La consultation n'est pas allotie, la nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs prestations. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 500 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant interne: S-PF-1650084
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge, 98312000 Services de nettoyage de textile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération (membres du groupement de commandes)
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans que celle-ci ne puisse dépasser 4 ans. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le titulaire 1 mois au moins avant la date anniversaire du contrat
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Déclaration sur l'honneur du candidat mentionnant sa capacité à s'occuper de nettoyage de vêtements professionnels et Epi de catégorie 1, 2 et 3 (règlement Ue n° 2016/425)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Chiffres d'affaire concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Colmar Agglomération
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Colmar Agglomération (coordonnateur)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 19568DE3-F197-1405-5853E8043FEAC5C2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COLMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Ville: Colmar
Code postal: 68004
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: STRAUMANN Eric
Téléphone: 0369995555
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Colmar Agglomération (coordonnateur)
Numéro d’enregistrement: 19568E43-D3C6-8748-9A97B9127AF3EE37
Adresse postale: 32 Cours Sainte-Anne
Ville: Colmar
Code postal: 68004
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0368090395
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 19568E5F-BE97-5D39-B6C30DBD000E1CC5
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Colmar Agglomération (coordonnateur)
Numéro d’enregistrement: 19568E75-EAA4-ED22-02EC33D360EA9230
Adresse postale: 32 Cous Sainte-Anne
Ville: Colmar
Code postal: 68004
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0369995555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Colmar
Numéro d’enregistrement: 19568EA9-99F4-3596-094EC4827E20ABBC
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Ville: Colmar
Code postal: 68021
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Mairie
Téléphone: 0389206868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune d'Ingersheim
Numéro d’enregistrement: 19568EDC-EA93-1A20-39B13F1F41599EB6
Adresse postale: 42 Rue de la République
Ville: Ingersheim
Code postal: 68040
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Mairie
Téléphone: 0389279010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 619e02b2-4334-43b4-a9d5-ea87337b258b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 16:25:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 325946-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
