1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Colmar Agglomération (coordonnateur)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Colmar
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Jebsheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Andolsheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Horbourg-Wihr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ingersheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Muntzenheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Niedermorschwihr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes : Accord-cadre à bons de commande de fourniture de papier de reprographie pour la ville de Colmar, Colmar Agglomération et plusieurs communes membres
Description: L'acheteur Colmar Agglomération agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération et les communes d'Andolsheim, Colmar, Horbourg-Wihr, Jebsheim, Ingersheim, Muntzenheim et Niedermorschwihr. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. Le coordonnateur se charge de la passation et de l'attribution du contrat. Chaque adhérent, membre du groupement, s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. La consultation n'est pas allotie, la nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs prestations. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 75 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant de la procédure: 05dfc5fb-8c3a-46de-a558-55bf0fed0449
Identifiant interne: Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération et plus particulièrement les territoires des membres du groupement
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord est conclu à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 12 mois ou à compter de la date de notification si ultérieure. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat. Le délai de livraison est fixé dans chaque bon de commande émis, sur la base du délai maximum de livraison en jours calendaires proposé par le titulaire dans son offre. Ce délai maximum ne saurait dépasser 15 jours calendaires. Les candidats devront fournir, à l'appui de leur offre, un échantillon de chaque article signalé par une astérisque dans le bordereau des prix unitaires. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine de rejet de son offre, le candidat devra fournir des échantillons à l'appui de son offre. Ces échantillons sont gratuits, et ne pourront être facturés par le candidat. Ces échantillons devront être envoyés ou déposés avant les mêmes date et heure limites que la réception des offres et à l'adresse indiquée dans le Règlement de consultation. Les modalités de retrait du Dce, de composition et de dépôt des candidatures et des offres ainsi que de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Groupement de commandes : Accord-cadre à bons de commande de fourniture de papier de reprographie pour la ville de Colmar, Colmar Agglomération et plusieurs communes membres
Description: L'acheteur Colmar Agglomération agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération et les communes d'Andolsheim, Colmar, Horbourg-Wihr, Jebsheim, Ingersheim, Muntzenheim et Niedermorschwihr. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. Le coordonnateur se charge de la passation et de l'attribution du contrat. Chaque adhérent, membre du groupement, s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. La consultation n'est pas allotie, la nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs prestations. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 75 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant interne: F-PF-1546667
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération et plus particulièrement les territoires des membres du groupement
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir règlement de consultation pour plus de détails sur les conditions de participation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Voir règlement de consultation pour plus de détails sur les conditions de participation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Colmar Agglomération
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Colmar Agglomération (coordonnateur)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 41FA6EB5-F72B-2EC5-F579FB0412A26F56
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COLMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Ville: Colmar
Code postal: 68004
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: STRAUMANN Eric
Téléphone: 0369995555
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Colmar Agglomération (coordonnateur)
Numéro d’enregistrement: 41FA6ED4-FC13-CB54-23974BE1FE23ED36
Adresse postale: 32 Cours Sainte-Anne
Ville: Colmar Cedex
Code postal: 68004
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: (33)368090395
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 41FA6EEA-F849-D9F1-4E3A0FB84D4DECE6
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Colmar Agglomération (coordonnateur)
Numéro d’enregistrement: 41FA6EFE-BE67-A478-5FA5E6354F7D3C6E
Adresse postale: 32 cours Saint-Anne
Ville: Colmar Cedex
Code postal: 68004
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: (33)369995555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Colmar
Numéro d’enregistrement: 41FA6F1A-B86B-498C-B7F962C2262C4CCE
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Ville: Colmar Cedex
Code postal: 68021
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Mairie
Téléphone: (33)389206868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de Jebsheim
Numéro d’enregistrement: 41FA6F2D-0C4A-F9C0-25385DF8220A9BB5
Adresse postale: 1 place Saint-Martin
Ville: Jebsheim
Code postal: 68320
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Mairie
Téléphone: (33)389716140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune d'Andolsheim
Numéro d’enregistrement: 41FA6F54-EC81-B063-984E845EDE53BC24
Adresse postale: 2, Grand rue
Ville: Andolsheim
Code postal: 68280
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Mairie
Téléphone: (33)389714008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Commune de Horbourg-Wihr
Numéro d’enregistrement: 41FA6F66-B68C-8AF2-F498A13C3A6AC193
Adresse postale: 44 Grand'rue
Ville: Horbourg-Wihr
Code postal: 68180
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Mairie
Téléphone: (33)389201890
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Commune d'Ingersheim
Numéro d’enregistrement: 41FA6F90-F099-44F1-5056FA6E676860E3
Adresse postale: 42 rue de la République
Ville: Ingersheim
Code postal: 68040
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Mairie
Téléphone: (33)389279010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Commune de Muntzenheim
Numéro d’enregistrement: 41FA6FA8-939F-1CF1-DBBF046F23FEC672
Adresse postale: 34, Rue Principale
Ville: Muntzenheim
Code postal: 68320
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Mairie
Téléphone: (33)389474076
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Commune de Niedermorschwihr
Numéro d’enregistrement: 41FA6FC1-DC7C-16A3-B45FA31AD7750C0A
Adresse postale: 18a rue des Trois-épis
Ville: Niedermorschwihr
Code postal: 68230
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Mairie
Téléphone: (33)389270516
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3d82065-5349-494a-9338-fd5b758ad433 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 17:15:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638042-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
