1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Colmar
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Andolsheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bischwihr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Fortschwihr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Herrlisheim-près-Colmar
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Houssen
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ingersheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Jebsheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Muntzenheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Porte du Ried
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune Sainte Croix En Plaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune Sundhoffen
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune Turckheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Walbach
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Wickerschwihr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Wintzenheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Wettolsheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de gaz dans le cadre d'un Groupement de commandes
Description: Fourniture de gaz dans le cadre d'un Groupement de commandes constitué de Colmar Agglomération (coordonnateur), de la Ville de Colmar et des communes de Andolsheim, Bischwihr, Fortschwihr, Herrlisheim-Près-Colmar, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix en Plaine, Sundhoffen, Turckheim, Walbach, Wickerschwihr, Wintzenheim et Wettolsheim
Identifiant de la procédure: c62551c0-317b-429a-874a-f6c2f17b7665
Identifiant interne: Colmar Agglomération
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différentes communes de Colmar Agglomération
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 882 083,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de gaz pour les communes de Bischwihr, Colmar, Fortschwihr, Houssen, Ingersheim, Muntzenheim, Porte du Ried (Holtzwihr), Turckheim, Wettolsheim, Wickerschwihr et Wintzenheim (zone de desserte Vialis)
Description: Fourniture de gaz pour les communes de Bischwihr, Colmar, Fortschwihr, Houssen, Ingersheim, Muntzenheim, Porte du Ried (Holtzwihr), Turckheim, Wettolsheim, Wickerschwihr et Wintzenheim (zone de desserte Vialis)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différentes communes de Colmar Agglomération
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 513 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Autorisation de fourniture de transport de gaz naturel pour les différentes communes (lot 1 et 2) émanant de la D.G.E.C. (Direction Générale de l'Energie et du Climat) du ministère de la Transition écologique et solidaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Différentes communes de Colmar Agglomération
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Autorisation de fourniture de transport de gaz naturel pour les différentes communes (lot 1 et 2) émanant de la D.G.E.C. (Direction Générale de l'Energie et du Climat) du ministère de la Transition écologique et solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de gaz pour les communes de Andolsheim, Herrlisheim-près-Colmar, Jebsheim, Porte du Ried (Riedwihr), Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen et Walbach (zone de desserte GRDF)
Description: Fourniture de gaz pour les communes de Andolsheim, Herrlisheim-près-Colmar, Jebsheim, Porte du Ried (Riedwihr), Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen et Walbach (zone de desserte GRDF)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différentes communes de Colmar Agglomération
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 368 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Autorisation de fourniture de transport de gaz naturel pour les différentes communes (lot 1 et 2) émanant de la D.G.E.C. (Direction Générale de l'Energie et du Climat) du ministère de la Transition écologique et solidaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Différentes communes de Colmar Agglomération
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Autorisation de fourniture de transport de gaz naturel pour les différentes communes (lot 1 et 2) émanant de la D.G.E.C. (Direction Générale de l'Energie et du Climat) du ministère de la Transition écologique et solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6CC6090B-E178-181D-96A6900BE58856F9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COLMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Ville: Colmar
Code postal: 68004
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: STRAUMANN Eric
Téléphone: 0369995555
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 6CC60928-974B-8FF0-779707FC5545E2F0
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville de Colmar
Numéro d’enregistrement: 6CC60937-E9A3-A248-7E8CBF82026D36C7
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune d'Andolsheim
Numéro d’enregistrement: 6CC60948-FFA4-E81D-A5B988A2AF857ABE
Adresse postale: 2 Grand'Rue
Ville: Andolsheim
Code postal: 68280
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Bischwihr
Numéro d’enregistrement: 6CC60957-F0C4-FB47-000C6C189083A330
Adresse postale: 69 Grand'Rue
Ville: Bischwihr
Code postal: 68320
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de Fortschwihr
Numéro d’enregistrement: 6CC60972-041C-758E-80A64A360B1AD756
Adresse postale: 1 rue de l'Eglise
Ville: Fortschwihr
Code postal: 68320
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune de Herrlisheim-près-Colmar
Numéro d’enregistrement: 6CC609A3-02DC-086F-2D99B3EAEA489E36
Adresse postale: allée de l'hôtel de ville
Ville: Herrlisheim-Pres-Colmar
Code postal: 68420
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Commune de Houssen
Numéro d’enregistrement: 6CC609DA-CA4B-EFD6-02C5589463F9649A
Adresse postale: 13 rue Principale
Ville: Houssen
Code postal: 68125
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Commune d'Ingersheim
Numéro d’enregistrement: 6CC609E9-DD8E-6993-6ED966427266D62D
Adresse postale: 42 rue de la République
Ville: Ingersheim
Code postal: 68040
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Commune de Jebsheim
Numéro d’enregistrement: 6CC609F9-C7EF-3017-DC787858B2A64850
Adresse postale: 1 place Saint Martin
Ville: Jebsheim
Code postal: 68320
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Commune de Muntzenheim
Numéro d’enregistrement: 6CC60A08-D201-4F1D-E9BB9A8DAA20DF48
Adresse postale: 34 rue Principale
Ville: Muntzenheim
Code postal: 68320
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Commune de Porte du Ried
Numéro d’enregistrement: 6CC60A16-BD82-8689-A3856146D2F01A66
Ville: Porte Du Ried
Code postal: 68320
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Commune Sainte Croix En Plaine
Numéro d’enregistrement: 6CC60A38-0BCF-F43B-78B5B761CBB60F2F
Adresse postale: 25 route de Bâle
Ville: Sainte Croix En Plaine
Code postal: 68127
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Commune Sundhoffen
Numéro d’enregistrement: 6CC60A49-026B-F236-CF996E3A44F228DF
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Ville: Sundhoffen
Code postal: 68280
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: Commune Turckheim
Numéro d’enregistrement: 6CC60A5B-A8BE-E844-4108CE6B70D3F7A2
Adresse postale: 6 rue du Conseil
Ville: Turckheim
Code postal: 68230
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Commune de Walbach
Numéro d’enregistrement: 6CC60A70-F695-F680-44F4BC2EB2892425
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Ville: Walbach
Code postal: 68230
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: Commune de Wickerschwihr
Numéro d’enregistrement: 6CC60A7F-A268-8A06-840DEE5BB78A081C
Adresse postale: 37 Grand'Rue
Ville: Wickerschwihr
Code postal: 68320
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: Commune de Wintzenheim
Numéro d’enregistrement: 6CC60A8D-DDA6-CB7D-9F17CF3B58667866
Adresse postale: 28 rue Clemenceau
Ville: Wintzenheim
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: Commune de Wettolsheim
Numéro d’enregistrement: 6CC60AAF-E555-9317-66D0A6F7E57C5F90
Adresse postale: 4 Place du Général de Gaulle
Ville: Wettolsheim
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2fe77f20-2f9b-4929-932b-1117645416ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 09:25:12 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 685714-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
