1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Colmar Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Colmar
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Andolsheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bischwihr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Fortschwihr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Herrlisheim-près-Colmar
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Houssen
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ingersheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Jebsheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Muntzenheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Porte du Ried
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sainte-Croix-en-Plaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sundhoffen
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Turckheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Walbach
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Wettolsheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Wickerschwihr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Wintzenheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'électricité dans le cadre d'un Groupement de commandes
Description: Fourniture d'électricité dans le cadre d'un Groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération (coordonnateur), la Ville de Colmar et les communes d' Andolsheim, Bischwihr, Fortschwihr, Herrlisheim-Près-Colmar, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix en Plaine, Sundhoffen, Turckheim, Walbach, Wettolsheim, Wickerschwihr et Wintzenheim
Identifiant de la procédure: bd5f1c18-faf5-4653-9243-7555a6247041
Identifiant interne: Colmar Agglomération
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différentes collectivités de Colmar Agglomération
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 390 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Electricité_sup_36 Ville de Colmar et Colmar Agglomération pour les sites sur le ban Communal de Colmar pour les installations supérieures à 36 kVA. (Zone de desserte GRD Vialis)
Description: Electricité_sup_36 Ville de Colmar et Colmar Agglomération pour les sites sur le ban Communal de Colmar pour les installations supérieures à 36 kVA. (Zone de desserte GRD Vialis)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différentes collectivités de Colmar Agglomération
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Electricité__sup_36 Communes de Andolsheim, Houssen, Ingersheim, Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen, Turckheim, Wettolsheim, Wintzenheim, Porte du Ried ainsi que Colmar Agglomération pour les sites sur les bans communaux d'Horbourg Wihr et de Wintzenheim
Description: Electricité__sup_36 Communes de Andolsheim, Houssen, Ingersheim, Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen, Turckheim, Wettolsheim, Wintzenheim, Porte du Ried ainsi que Colmar Agglomération pour les sites sur les bans communaux d'Horbourg Wihr et de Wintzenheim , pour les installations supérieures à 36 kVA. (Zone de desserte Enedis)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différentes collectivités de Colmar Agglomération
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Electricité_inf_36 Ville de Colmar, la commune de Wettolsheim et Colmar Agglomération pour les sites sur le ban Communal de Colmar pour les installations inférieures ou égales à 36 kVA. (Zone de desserte GRD Vialis)
Description: Electricité_inf_36 Ville de Colmar, la commune de Wettolsheim et Colmar Agglomération pour les sites sur le ban Communal de Colmar pour les installations inférieures ou égales à 36 kVA. (Zone de desserte GRD Vialis)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différentes collectivités de Colmar Agglomération
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Electricité_inf_36 Communes de Sundhoffen, Bischwihr, Fortschwihr, Herrlisheim-près-Colmar, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Sainte-Croix-en-Plaine, Turckheim, Walbach, Wettolsheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Wickerschwihr et Andolsheim ainsi que Colmar Ag
Description: Electricité_inf_36 Communes de Sundhoffen, Bischwihr, Fortschwihr, Herrlisheim-près-Colmar, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Sainte-Croix-en-Plaine, Turckheim, Walbach, Wettolsheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Wickerschwihr et Andolsheim ainsi que Colmar Agglomération pour les sites sur des bans communaux autres que celui de Colmar pour les puissances inférieures ou égales à 36 kVA. (Zone de desserte Enedis)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différentes collectivités de Colmar Agglomération
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6F3CF452-D6B9-E7B0-3047D766906AF72F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COLMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Ville: Colmar
Code postal: 68004
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: STRAUMANN Eric
Téléphone: 0369995555
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 6F3CF47F-DFA5-A6F6-AD60D78A0B0F50EE
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Colmar Agglomération
Numéro d’enregistrement: 6F3CF4B1-A21E-9EDA-CB619AF5812F335A
Adresse postale: 32, cours sainte-Anne
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ville de Colmar
Numéro d’enregistrement: 6F3CF4CD-F053-B9E9-2A81669C337971A1
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune d'Andolsheim
Numéro d’enregistrement: 6F3CF4DB-A051-E0E9-F0F35800495628FE
Adresse postale: 2 Grand'Rue
Ville: Andolsheim
Code postal: 68280
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de Bischwihr
Numéro d’enregistrement: 6F3CF4E9-D81D-211E-E95E68E526893102
Adresse postale: 69 Grand'Rue
Ville: Bischwihr
Code postal: 68320
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune de Fortschwihr
Numéro d’enregistrement: 6F3CF500-F798-2B67-49F11058B633C2E0
Adresse postale: 1 rue de l'Eglise
Ville: Fortschwihr
Code postal: 68320
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Commune de Herrlisheim-près-Colmar
Numéro d’enregistrement: 6F3CF50E-E677-7B43-07C08D9DB61FDA11
Adresse postale: allée de l'Hôtel de ville
Ville: Herrlisheim-Pres-Colmar
Code postal: 68420
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Commune de Houssen
Numéro d’enregistrement: 6F3CF526-0C24-8263-14381A1F385CBE32
Adresse postale: 13 rue Principale
Ville: Houssen
Code postal: 68125
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Commune d'Ingersheim
Numéro d’enregistrement: 6F3CF566-BAD0-38DF-4FD4C3715F373060
Adresse postale: 42 rue de la République
Ville: Ingersheim
Code postal: 68040
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Commune de Jebsheim
Numéro d’enregistrement: 6F3CF579-0BD4-01F9-A3517F4A385E1013
Adresse postale: 1 place Saint Martin
Ville: Jebsheim
Code postal: 68320
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Commune de Muntzenheim
Numéro d’enregistrement: 6F3CF58A-FD30-E30B-59420A9084FD8E7E
Adresse postale: 34 rue Principale
Ville: Muntzenheim
Code postal: 68320
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Commune de Porte du Ried
Numéro d’enregistrement: 6F3CF5A1-E1E4-4585-1727CE5FD2DD7DB5
Adresse postale: 23 rue Principale
Ville: Porte Du Ried
Code postal: 68320
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Commune de Sainte-Croix-en-Plaine
Numéro d’enregistrement: 6F3CF5B0-B21C-175B-1EE7FFB851ABFCD3
Adresse postale: 25 route de Bâle
Ville: Sainte-Croix-En-Plaine
Code postal: 68127
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: Commune de Sundhoffen
Numéro d’enregistrement: 6F3CF5C6-ACB8-A909-B5CA4EAD49013279
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Ville: Sundhoffen
Code postal: 68280
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Commune de Turckheim
Numéro d’enregistrement: 6F3CF5DE-B518-4BE4-CBF2591AA8D93141
Adresse postale: 6 rue du Conseil
Ville: Turckheim
Code postal: 68230
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: Commune de Walbach
Numéro d’enregistrement: 6F3CF5F1-009C-B0FB-99F45A5D7C95EE3B
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Ville: Walbach
Code postal: 68230
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: Commune de Wettolsheim
Numéro d’enregistrement: 6F3CF601-E2A1-1A6B-59CD9F402A3540D1
Adresse postale: 4 place du Général de Gaulle
Ville: Wettolsheim
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: Commune de Wickerschwihr
Numéro d’enregistrement: 6F3CF618-C525-3DE4-17FC31B385693CC6
Adresse postale: 37 Grand'Rue
Ville: Wickerschwihr
Code postal: 68320
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: Commune de Wintzenheim
Numéro d’enregistrement: 6F3CF630-B7F1-A68B-EA7DAA43B56AB324
Adresse postale: 28 rue Clémenceau
Ville: Wintzenheim
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 301d05f8-cede-4cdc-aaf5-27f0bdb33fa4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 10:34:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 685178-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
