Avis de marché - Avis n° 25-2932 du 10/01/2025
Département(s) de publication : 67, 68, 88, 54, 57
Annonce n° 25-2932
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de la Justice - Cour d'appel de Colmar
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 17680111600011
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68, 88, 54, 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CACOLMARTRANSPORTS2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : WEISS Joseph
Adresse mail du contact : Rgbmp.sar.ca-colmar@justice.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 389215506
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Copie de l'arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Sur les trois dernières années : chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les moyens en équipement technique et en matériel dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de marchés de même nature (le formulaire DC2 peut être utilisé) - Les moyens en personnel du candidat : effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement (le formulaire DC2 peut être utilisé) - Les certificats de qualifications professionnelles.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : La valeur financière de l'offre : 55 % La valeur technique de l'offre : 45 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies et de tout examen prescrit par les autorités judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Colmar
Code CPV principal - Descripteur principal : 33973000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout autre examen thanatologique ordonné sur réquisition des autorités judiciaires pour l'ensemble du ressort de la Cour d'appel de Colmar. Participant à l'une des missions fondamentales du ministère de la justice, les titulaires du marché revêtent à cette occasion le statut de « collaborateur occasionnel du service public » (COSP). Le marché est composé de 2 lots.
Lieu principal d'exécution du marché : Ressort des tribunaux judiciaires de Colmar - Mulhouse - Saverne - Strasbourg
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En cas de difficulté, les candidats devront contacter M. Joseph WEISS, responsable des marchés publics : rgbmp.sar.ca-colmar@justice.fr - 03 89 21 55 06.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/01/2025
