Avis de marché - Avis n° 24-63796 du 03/06/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-63796
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Collonges au Mont d'Or
Correspondant : GERMAIN Alain, Maire
Adresse : Place de la Mairie, 69660 COLLONGES AU MONT D'OR
Coordonnées :
Téléphone : 0478220212
Courriel : mairie@collongesaumontdor.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : prestation de service assurance de la collectivité du 1er janvier 25 au 31 décembre 28
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : prestations assurances divers lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2028
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/07/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAMO
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK26 Lot 1 - dommage aux biens Lot 2 - responsabilité civile générale Lot 3 - protection juridique Lot 4 - protection juridique agents élus Lot 5 - flotte automobile et auto missions Lot 6 - cyber risques Lot 7 - individuelle accident et assistance Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 01 oct. 2024 Lieu : mairie de collonges au mont d'or Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
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Lot(s) 1 - dommage aux biens
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Lot(s) 2 - responsabilité civile générale
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Lot(s) 3 - protection juridique
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Lot(s) 4 - protection juridique agents élus
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Lot(s) 5 - flotte automobile et auto missions
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Lot(s) 6 - cyber risques
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Lot(s) 7 - individuelle accident et assistance
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024