Avis de marché - Avis n° 25-58050 du 22/05/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-58050
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de COLLOBRIERES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830043200018
Ville : COLLOBRIERES
Code postal : 83610
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Commune de COLLOBRIERES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction générale des services
Adresse mail du contact : dgs@collobrieres.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Au titre de la situation propre des opérateurs économiques (y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession), les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont : o documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat o déclaration du candidat (DC1 ou équivalent) o déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner (DC1 ou équivalent) o copie du ou des jugements prononcés, si le candidat et en redressement judiciaire o attestation relative au respect de l’obligation définie aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : au titre de la capacité économique et financière, les références requises et les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont : - déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou « équivalent ») Commune de Collobrières – Marché de prestation de service missions de directions pour les accueils collectifs de mineurs -assurance professionnelle
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : au titre de la capacité technique, les références requises et les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont : o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années o déclaration indiquant les moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature o présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique o certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de direction des temps périscolaire et extrascolaire du Foyer pour Tous et de l’accueil collectif de mineurs de 3 à 11 ans
Code CPV principal - Descripteur principal : 55241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les directions du Foyer pour Tous et de l’accueil collectif de mineurs de 3 à 11 ans. - de l’accueil collectif des mineurs de 3 -11 ans qui gère : o l’accueil périscolaire des enfants de l’école maternelle et élémentaire, pendant les périodes scolaires o le temps méridien o l’accueil périscolaire du mercredi o l’accueil extrascolaire pendant les vacances scolaires (sauf celles de Noël) Ces activités sont menées dans les locaux dédiés situés dans les bâtiments du groupe scolaire Varenne, à l’espace Marianne (accueil extrascolaire durant l’été) et l’école maternelle. - du Foyer pour tous qui gère : o l’accueil collectif de mineurs communal pour les plus de 11 ans Le projet d’accueil propose des activités pour les adolescents. Ces activités sont menées dans des locaux dédiés rue Sieyès. A chaque période de vacances un programme d’activités est proposé respectant les orientations de la commune et les besoins des jeunes.
Lieu principal d'exécution du marché : Collobrières 83610
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2025
