1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE COLLOBRIERES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des services publics d'eau et d'assainissement collectif
Description: Exploitation des services publics d'eau et d'assainissement collectif
Identifiant de la procédure: 195a9631-bb14-45a9-8e10-1fe1bd068505
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des services publics d'eau et d'assainissement collectif
Description: - Pour l'exploitation des installations de production d'eau potable, de reprise et de stockage ainsi que des réseaux de distribution jusqu'aux abonnés, est confié au Titulaire et porte sur les prestations suivantes : • Assurer la fourniture d'eau potable aux usagers ; • Assurer le bon fonctionnement, l'entretien, la surveillance et la maintenance des ouvrages et installations ainsi que le renouvellement des équipements ; • Tenir à jour les documents techniques du service (inventaire, plans, etc) ; • Effectuer la relève des compteurs ; • Fournir à la Collectivité les renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service. - Pour l'exploitation des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées sur les prestations principales suivantes : • L'exploitation et la surveillance de la station d'épuration de la commune et du poste de relevage implanté sur le même site ; • L'entretien et les petits renouvellements d'équipements sur ces ouvrages et équipements, selon les modalités définies dans le présent cahier des charges; • La fourniture des réactifs nécessaires au fonctionnement de la station d'épuration ; • l'élimination des boues d'épuration en fonctionnement dégradé par un autre procédé en cas de besoin (type filtre à bande) ; • Les interventions sur les réseaux pour vérification du bon fonctionnement et remplacement d'équipements selon les dispositions du marché, y compris la réparation des casses ; • La réalisation sur demande de la Collectivité de nouveaux branchements sur le réseau ainsi que le renouvellement de branchements existants ; • Les interventions d'urgence dans le cadre d'un service d'astreinte (fuites, casses, obstructions, etc.) ; • La mise à jour de l'inventaire de tous les ouvrages et équipements, du manuel d'autosurveillance, et des plans du réseau et des ouvrages ; - Prestations Supplémentaires Eventuelles (ou PSE), correspondant aux prestations suivantes : • Elimination des boues d'épuration • Gestion SPANC
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 31/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE COLLOBRIERES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE COLLOBRIERES
Numéro d’enregistrement: 21830043200018
Adresse postale: PL DE LA LIBERATION
Ville: Collobrières
Code postal: 83610
Pays: France
Téléphone: 0494138383
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43bc9056-e920-4f73-bd76-690e28519c0a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 11:12:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 214351-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
