Conclusion d’une convention d’occupation temporaire d’un local avec terrasse à usage de bar et service de restauration rapide sis à Collioure plage Saint-Vincent Sud

Ville de Collioure
Conclusion d’une convention d’occupation temporaire d’un local avec terrasse à usage de bar et service de restauration rapide sis à Collioure plage Saint-Vincent Sud
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Organisateur : ville de Collioure, en la personne de son maire en exercice M. Guy Llobet.
Personne responsable de la procédure : M. Thierry Bouyssou, directeur général des services. Tél. 04 68 82 05 66. E-mail : dgs@collioure.fr
Objet de la publicité : autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal, via une convention, en vue de l’occupation pour exploitation temporaire d’un local avec terrasse à usage de bar et service de restauration rapide situé plage Saint-Vincent Sud à 66190 Collioure.
Caractéristiques :
Cadre juridique : ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, article L.2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.
Mode de passation : procédure de sélection préalable à la conclusion d’une convention d’occupation privative du domaine public communal, en application de l’article L.2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
Il ne s’agit ni d’un marché public ni d’une délégation de service public.
Retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation sera envoyé sur demande à l’adresse e-mail suivante : dgs@collioure.fr Pour retirer un dossier de consultation en version «papier», les candidats devront le solliciter auprès du responsable de la procédure.
Date limite de réception des dossiers : vendredi 22 mai 2026 17 h 00.