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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE COLLIOURE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE CONSEILS, D'ETUDES, D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET DE MAITRISE D'oeUVRE DANS LES DOMAINES INFRASTRUCTURES, VOIRIE, RESEAUX DIVERS, HYDRAULIQUE, URBANISME, PAYSAGE ET BÂTIMENT
Description: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre concerne les missions de conseils, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures, des VRD, de l'hydraulique, de l'urbanisme, du paysage et du bâtiment. L'accord-cadre est monoattributaire. Il sera conclu sans minimum. Le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT. Les principaux objectifs du programme sont : - Reconfiguration de l'espace urbain ; - Intervention sur les monuments historiques en relation avec l'aménagement urbain ; - La sécurisation et l'amélioration des voiries ; - L'organisation du stationnement ; - La réfection de l'ensemble des revêtements afin d'améliorer les circulations piétonnes et routières et la qualité des espaces publics, et en mettant en oeuvre des niveaux de traitements différents selon les rues, - La création d'espace dédié à la circulation des piétons sur les rues le permettant ou circulation mixte dans les rues les plus étroites, - L'amélioration des réseaux eaux pluviales avec la mise en oeuvre de réseaux surfaciques ou enterrées selon les rues et les emprises disponibles, - La mise en discrétion des espaces de tri sélectif, - La réflexion sur une homogénéisation du mobilier urbain. - Interventions sur les bâtiments communaux
Identifiant de la procédure: b0081a2b-b2f4-41bb-b6ef-5dbf445c4a20
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSIONS DE CONSEILS, D'ETUDES, D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET DE MAITRISE D'oeUVRE DANS LES DOMAINES INFRASTRUCTURES, VOIRIE, RESEAUX DIVERS, HYDRAULIQUE, URBANISME, PAYSAGE ET BÂTIMENT
Description: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre concerne les missions de conseils, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures, des VRD, de l'hydraulique, de l'urbanisme, du paysage et du bâtiment. L'accord-cadre est monoattributaire. Il sera conclu sans minimum. Le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT. Les principaux objectifs du programme sont : - Reconfiguration de l'espace urbain ; - Intervention sur les monuments historiques en relation avec l'aménagement urbain ; - La sécurisation et l'amélioration des voiries ; - L'organisation du stationnement ; - La réfection de l'ensemble des revêtements afin d'améliorer les circulations piétonnes et routières et la qualité des espaces publics, et en mettant en oeuvre des niveaux de traitements différents selon les rues, - La création d'espace dédié à la circulation des piétons sur les rues le permettant ou circulation mixte dans les rues les plus étroites, - L'amélioration des réseaux eaux pluviales avec la mise en oeuvre de réseaux surfaciques ou enterrées selon les rues et les emprises disponibles, - La mise en discrétion des espaces de tri sélectif, - La réflexion sur une homogénéisation du mobilier urbain. - Interventions sur les bâtiments communaux
Identifiant interne: S-PF-23810
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, Rue De La Republique
Ville: Collioure
Code postal: 66190
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 21/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE COLLIOURE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9D9858BF-0B23-A7D3-C4FBC126896D85F3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE COLLIOURE
Numéro d’enregistrement: 304
Adresse postale: 3, Rue De La Republique
Ville: Collioure
Code postal: 66190
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: LLOBET Guy
Téléphone: 0468820566
Télécopieur: 0468821428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE DE COLLIOURE
Numéro d’enregistrement: 9D9858DF-066C-0390-1CF2FF85F40EE73E
Adresse postale: 3, Rue De La Republique
Ville: Collioure
Code postal: 66190
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468820566
Télécopieur: 0468821428
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 9D9858ED-C06F-A3F0-2A89521562A7AAFB
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 9D9858FD-BC5E-BAA3-4CC3F368933AD615
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eeb38fea-cfd8-44dc-b7d8-ff318f028ca9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 16:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 556842-2026
Numéro de publication au JO S: 153/2026
Date de publication: 11/08/2026
