Avis de marché - Avis n° 25-46245 du 23/04/2025
Département(s) de publication : 15
Annonce n° 25-46245
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE RIOM ES MONTAGNES
Correspondant : M. BOISSET François, Maire
Adresse : Hotel de Ville Place Charles de Gaulle BP41, 15400 Riom es montagnes
Coordonnées :
Téléphone : 0471780482
Courriel : Mairie@riomesmontagnes.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE RIOM ES MONTAGNES Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lieu d'exécution et de livraison :Commune de Riom-ès-Montagnes, 15400
Section 3 - Caractéristiques du marché
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : CF RC
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Cf. RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 à 17:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025 ASS
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Riom-ès-Montagnes
Contact : M. BOISSET François
Adresse :Place Charles de Gaulle, 15400 RIOM-ES-MONTAGNES
Coordonnées :
Téléphone : 0471780482
Courriel : Mairie@riomesmontagnes.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
-
Lot(s) 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date d'éxécution du lot : 01/01/2026
-
Lot(s) 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date d'éxécution du lot : 01/01/2026
-
Lot(s) 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Date d'éxécution du lot : 01/01/2026
-
Lot(s) 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Date d'éxécution du lot : 01/01/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025
