Avis de marché - Avis n° 25-41427 du 11/04/2025
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-41427
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007175100016
Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal : 01008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-012PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://marchespublics.ain.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc2 : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Références sur des travaux spécifiés : Pour le lot n°2 : Références équivalentes, sur les cinq dernières années en renforcement de sol à module variable Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Lot 1 : Qualibat : 1311, 1321, 1341, 1351 - Lot 3 : Qualibat : 2111 - Lot 4 : Qualibat : 2312 - Lot 5 : Qualibat : 3271, 3211, 3811 - Lot 6 : Qualibat : 3512 ou 3541 - Lot 7 : Qualibat : 3512 ou 3521, 4411 - Lot 8 : Qualibat : 3421 ou 2132 - Lot 9 : Qualibat : 7122, 4131, 6111, 6611 - Lot 10 : Qualibat : 4312 ou 4322 - Lot 11 : Qualibat : 6222 ou 6252 - Lot 12 : Qualibat : 6261, 6311 - Lot 14 : Qualibat : 5112, 5312 + Qualibat Rge 5222 - Lot 15 : Qualifelec Mgti / Cfmgti Indice 1. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Pour tous les lots nécessitant un certificat / une qualification, la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen, notamment des références attestant de la capacité du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d'une salle multi-activités à dominante sportive à Villemotier
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot constitue un marché de forme ordinaire dont les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables mensuellement. Une avance de 20% est prévue dans les conditions fixées au contrat. Une retenue de garantie de 3% est exigée pour tous les lots sauf pour le lot n°2 pour lequel aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Suite à un problème informatique, il convient de préciser que le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux de l'opération est de 13 mois (le délai d'exécution de chacun des lots s'insère dans le délai d'ensemble). Pour chaque lot, une période de préparation de 1 mois est prévue
Lieu principal d'exécution du marché : Villemotier 01270 - Villemotier
Durée du marché (en mois) : 13
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 02 : Renforcement de sol. Renforcement de sol
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111230
Lieu d'exécution du lot : 01270 Villemotier
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Description du lot : 03 : Maçonnerie - Gros oeuvre. Maçonnerie - Gros oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Lieu d'exécution du lot : 01270 Villemotier
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Description du lot : 04 : Charpente bois. Charpente bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : 01270 Villemotier
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Description du lot : 05 : Etanchéité - Bardage double peau. Etanchéité - Bardage double peau
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262650
Lieu d'exécution du lot : 01270 Villemotier
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Description du lot : 06 : Menuiseries extérieures Pvc plaxe. Menuiseries extérieures Pvc plaxe
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 01270 Villemotier
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Description du lot : 07 : Menuiseries extérieures alu - Métallerie - Serrurerie. Menuiseries extérieures alu - Métallerie - Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 01270 Villemotier
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Description du lot : 08 : Revêtement de façades. Revêtement de façades
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261400
Lieu d'exécution du lot : 01270 Villemotier
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Description du lot : 09 : Isolation - Plâtrerie - Peinture - Plafonds suspendus. Isolation - Plâtrerie - Peinture - Plafonds suspendus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45320000
Lieu d'exécution du lot : 01270 Villemotier
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Description du lot : 10 : Menuiseries intérieures bois. Menuiseries intérieures bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 01270 Villemotier
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Description du lot : 11 : Revêtement de sols sportifs. Revêtement de sols sportifs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432100
Lieu d'exécution du lot : 01270 Villemotier
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Description du lot : 12 : Chape - Carrelage - Faïence. Chape - Carrelage - Faïence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262321
Lieu d'exécution du lot : 01270 Villemotier
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Description du lot : 13 : Equipements sportifs. Equipements sportifs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45212220
Lieu d'exécution du lot : 01270 Villemotier
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Description du lot : 14 : Plomberie - Sanitaires - Chauffage - Ventilation. Plomberie - Sanitaires - Chauffage - Ventilation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : 01270 Villemotier
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Description du lot : 15 : Electricité - Courants faibles. Electricité - Courants faibles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : 01270 Villemotier
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Description du lot : 01 : Terrassements - Vrd - Espaces verts. Terrassements - Vrd - Espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : 01270 Villemotier
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour cette consultation, la transmission par voie électronique est imposée par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Suite à un problème informatique, il convient de préciser que pour le lot n°3, les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour une prestation alternative "voile béton coulé par passes sablé, bas carbone" dans les conditions fixées au règlement de consultation. En complément de qui est indiqué dans la rubrique relative aux critères de sélection, il convient de préciser que les pondérations indiquées correspondent à ce qui est prévu pour les lots n°1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15. Pour le lot n°4, les critères sont pondérés de la manière suivante : "Prix des prestations" pour 40% et "Valeur technique" pour 60%. Pour tous les lots, les sous-critères prévus dans le cadre du critère "valeur technique" sont détaillés dans le règlement de consultation. Dans le cadre de l'exécution du marché, une clause d'insertion sociale est prévue pour les lots n°1, 3, 5, 9, 10, 12 et 14 conformément aux dispositions des pièces contractuelles. Le lot n°3 est identifié comme le lot principal ; le titulaire dudit lot sera désigné pour la gestion du compte prorata dans les conditions du marché. Numéro de consultation : 2025-012PA
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025
