1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Monts du Lyonnais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et transport des déchets ménagers recyclables issus des colonnes d'apport volontaire multi-matériaux de la CCMDL
Description: La prestation attendue comprend : Mise à disposition du matériel roulant nécessaire au service (et son chauffeur) ÍŸ Vidage des colonnes multimatériaux ÍŸ Transport des déchets jusqu'au centre de transfert de la collectivité.
Identifiant de la procédure: 836c6496-764d-43c6-8ff9-ba48a61f8cc6
Identifiant interne: 2026-043-COLPAV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire CCMDL
Ville: POMEYS
Code postal: 69590
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: La prestation attendue comprend : Mise à disposition du matériel roulant nécessaire au service (et son chauffeur) ÍŸ Vidage des colonnes multimatériaux ÍŸ Transport des déchets jusqu'au centre de transfert de la collectivité.
Identifiant interne: Lot Unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Autres informations sur le renouvellement: Le renouvellement se fait par tranche de 6 mois sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Monts du Lyonnais
Numéro d’enregistrement: 20006658700011
Adresse postale: 790 Allée de Pluvy
Ville: POMEYS
Code postal: 69590
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 478190855
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 873a33ad-1d05-4b79-b76e-6e4551e4af47 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 14:20:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433991-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
