A proximité de Cohennoz 73400 Savoie
Acheteur : SEM 4 V
417 avenue Perrier de la Bâthie
73400 Ugine
Tel : 0479320489
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la transformation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en un ensemble résidentiel comprenant environ 95 logements

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/09/2026
JOUE - 659063-2026
659063-2026 - Résultats
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la transformation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en un ensemble résidentiel comprenant environ 95 logements
OJ S 185/2026 24/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM 4 V
Adresse électronique: contact@sem4v.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la transformation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en un ensemble résidentiel comprenant environ 95 logements
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la transformation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en un ensemble résidentiel comprenant environ 95 logements
Identifiant de la procédure: d7bbc551-24c2-4249-920e-7719cacc0e8f
Identifiant interne: 2026SEM4V032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la transformation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en un ensemble résidentiel comprenant environ 95 logements
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la transformation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en un ensemble résidentiel comprenant environ 95 logements
Identifiant interne: S-PF-1843505
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/09/2026
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique (mémoire technique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire d'Albertville
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Albertville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Albertville
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 298 300,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Sénova
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 298 300,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026sem4v532
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la transformation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en un ensemble résidentiel comprenant environ 95 logements
Date de conclusion du marché/concession: 22/09/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0988C727-E67A-4162-82223368C70529D6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEM 4 V
Numéro d’enregistrement: 16336
Adresse postale: 417 avenue Perrier de la Bâthie
Ville: Ugine
Code postal: 73400
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: LE GUYADER Fanny
Adresse électronique: contact@sem4v.fr
Téléphone: 0479320489
Adresse internet: http://sem4v.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Albertville
Numéro d’enregistrement: 0988C75B-AABD-F2F4-913558670DCB3530
Adresse postale: 5 avenue des Chasseurs Alpins Cs 10125
Ville: Albertville
Code postal: 73208
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Adresse électronique: accueil-albertville@justice.fr
Téléphone: 0479324314
Télécopieur: 0479320329
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Albertville
Numéro d’enregistrement: 0988C77C-A175-E59D-A002F23936D052EF
Adresse postale: 5 avenue des Chasseurs Alpins Cs 10125
Ville: Albertville
Code postal: 73208
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Adresse électronique: accueil-albertville@justice.fr
Téléphone: 0479324314
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Albertville
Numéro d’enregistrement: 0988C79A-DDCC-903D-CA20C7E6BD668CA8
Ville: Albertville
Code postal: 73208
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: 5 avenue des Chasseurs Alpins CS 10125
Adresse électronique: accueil-albertville@justice.fr
Téléphone: 0479324314
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Sénova
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1843505-1-0-1
Adresse postale: 23 Rue Jules Vales
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ddf25b6c-4c75-46b6-8198-89e782242819  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 12:12:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 659063-2026
Numéro de publication au JO S: 185/2026
Date de publication: 24/09/2026