A proximité de Cohennoz 73400 Savoie
Acheteur : SEM 4 V
417 avenue Perrier de la Bâthie
73400 Ugine
Tel : 0479320489
  Reste 35 jours - Date de clôture estimée : 26/09/2026  
Secteurs d'activité
Services de lecture de compteurs.

Location, entretien et télérelève des compteurs ECS et des boîtiers VMC

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/08/2026
JOUE - 578559-2026
578559-2026 - Mise en concurrence
France – Services de lecture de compteurs – Location, entretien et télérelève des compteurs ECS et des boîtiers VMC
OJ S 161/2026 21/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEM 4 V
Adresse électroniquecontact@sem4v.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLocation, entretien et télérelève des compteurs ECS et des boîtiers VMC
DescriptionLa présente consultation concerne la location, l'entretien et la télérelève des compteurs d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) et des boîtiers de Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC)
Identifiant de la procédure4b46e857-4fe7-43ea-bb41-997f21a9e84a
Identifiant interne2026SEM4V040
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreLocation, entretien et télérelève des compteurs ECS et des boîtiers VMC
DescriptionLa présente consultation concerne la location, l'entretien et la télérelève des compteurs d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) et des boîtiers de Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC)
Identifiant interneS-PF-1863095
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2036
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres26/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture26/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuAlbertville
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Judiciaire d'Albertville
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire d'Albertville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire d'Albertville
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement2C0F7354-07FB-E0EB-1C075EB080FDFF9A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSEM 4 V
Numéro d’enregistrement16336
Adresse postale417 avenue Perrier de la Bâthie
VilleUgine
Code postal73400
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactLE GUYADER Fanny
Adresse électroniquecontact@sem4v.fr
Téléphone0479320489
Adresse internethttp://sem4v.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Judiciaire d'Albertville
Numéro d’enregistrement2C0F738F-D4AD-D325-16C5C19CBD5CF01E
Adresse postale5 avenue des Chasseurs Alpins Cs 10125
VilleAlbertville
Code postal73208
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-albertville@justice.fr
Téléphone0479324314
Télécopieur0479320329
Adresse internethttp://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Judiciaire d'Albertville
Numéro d’enregistrement2C0F73A1-B626-95FC-E65AA85F76DD3BD4
Adresse postale5 avenue des Chasseurs Alpins Cs 10125
VilleAlbertville
Code postal73208
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-albertville@justice.fr
Téléphone0479324314
Adresse internethttp://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal Judiciaire d'Albertville
Numéro d’enregistrement2C0F73B5-0588-6818-6169990AF92EB138
VilleAlbertville
Code postal73208
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contact5 avenue des Chasseurs Alpins CS 10125
Adresse électroniqueaccueil-albertville@justice.fr
Téléphone0479324314
Adresse internethttp://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisba3e77e9-bde5-4fe3-94b2-ce4e78e29dfe  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/08/2026 09:10:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis578559-2026
Numéro de publication au JO S161/2026
Date de publication21/08/2026