A proximité de Cohennoz 73400 Savoie
Acheteur : SEM 4 V
417 avenue Perrier de la Bâthie
73400 Ugine
Tel : 0479320489
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 03/08/2026  
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.
Chèques-repas.

Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la SEM4V

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/07/2026
JOUE - 462848-2026
462848-2026 - Mise en concurrence
France – Chèques-repas – Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la SEM4V
OJ S 127/2026 06/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEM 4 V
Adresse électroniquecontact@sem4v.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la SEM4V
DescriptionLa présente consultation concerne la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés. Le besoin est décrit en détail au Cahier des Clauses Particulières (CCP). L'accord-cadre avec maximum est passé pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois (maximum 48 mois)
Identifiant de la procédure060dbbeb-f2c8-4095-a8f8-5d1b15c647c1
Identifiant interne2026SEM4V015
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la SEM4V
DescriptionLa présente consultation concerne la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés. Le besoin est décrit en détail au Cahier des Clauses Particulières (CCP). L'accord-cadre avec maximum est passé pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois (maximum 48 mois)
Identifiant interneF-PF-1845227
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/01/2027
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture16/08/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Judiciaire d'Albertville
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire d'Albertville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire d'Albertville
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement5FB7E3CE-C6DE-3BEA-A7025995B4FC505A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSEM 4 V
Numéro d’enregistrement16336
Adresse postale417 avenue Perrier de la Bâthie
VilleUgine
Code postal73400
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactLE GUYADER Fanny
Adresse électroniquecontact@sem4v.fr
Téléphone0479320489
Adresse internethttp://sem4v.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Judiciaire d'Albertville
Numéro d’enregistrement5FB7E3F8-E387-DF36-C7B4F48B03DEF3C1
Adresse postale5 avenue des Chasseurs Alpins Cs 10125
VilleAlbertville
Code postal73208
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-albertville@justice.fr
Téléphone0479324314
Télécopieur0479320329
Adresse internethttp://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Judiciaire d'Albertville
Numéro d’enregistrement5FB7E407-D87B-8A53-FD18B27F20C8E2BF
Adresse postale5 avenue des Chasseurs Alpins Cs 10125
VilleAlbertville
Code postal73208
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-albertville@justice.fr
Téléphone0479324314
Adresse internethttp://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal Judiciaire d'Albertville
Numéro d’enregistrement5FB7E418-9711-AA43-DFBF5E176DD74D47
VilleAlbertville
Code postal73208
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contact5 avenue des Chasseurs Alpins CS 10125
Adresse électroniqueaccueil-albertville@justice.fr
Téléphone0479324314
Adresse internethttp://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf8f41203-feaa-4445-9a59-d97497fd53a3  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/07/2026 16:11:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis462848-2026
Numéro de publication au JO S127/2026
Date de publication06/07/2026