Avis de marché - Avis n° 24-125051 du 04/11/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-125051
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SAGEP
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78854400500010
Ville : LA GARDE
Code postal : 83130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Adresse mail du contact : marches@sagem-lagarde.com
Numéro de téléphone du contact : +33 494086308
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Personne habilitée à émettre des bons de commande
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont énoncés au règlement de la consultation (RC)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) NIVEAUX 2 ET 3 DANS LE CADRE DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DE COGOLIN
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cette consultation est lancée par la SAGEP, titulaire d'une concession d'aménagement confiée par la Commune de COGOLIN dans le cadre du projet urbain et d'une politique locale de l'habitat permettant en outre d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, d'assurer le renouvellement urbain, de mettre en oeuvre les actions découlant du dispositif " Petites Villes de Demain ". Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de cette accord-cadre est défini par les pièces du dossier de consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : COGOLIN
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de paiement est celui applicable à l'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2024
