1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D AJACCIO
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du service public de traitement et de livraison d'eau
Description: Concession du service public de traitement et de livraison d'eau. La présente consultation concerne la concession du service public de l'eau potable, en ses composantes de traitement de l'eau à l'usine de Bomorto, de transport et de distribution en gros aux usagers constitués par les communes membres du syndicat. Cette procédure constitue une relance de la procédure suite à une déclaration sans suite pour un motif d'intérêt général tirée de la redéfinition du besoin (référence CDSP EP 2024-2029).
Identifiant de la procédure: c85d83a8-de96-49d4-8ced-cad8d3734a16
Identifiant interne: CDSP EP RIVE SUD 2025-2030
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation relève des dispositions du Code de la Commande publique relatives aux concessions de service, et plus particulièrement celles des ''règles particulières á la passation de certains contrats de concession'' (article L. 3126-1 et suivants et R. 3126-1 et suivants), et des dispositions du Code général des Collectivités territoriales relatives aux délégations de service public, la Collectivité agissant ici en secteur exclu, en tant qu'entité adjudicatrice comme pouvoir adjudicateur exerçant une activité d'opérateur de réseaux au sens de l'article L.1212-3, 1.c) du Code de la Commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - En application de l'article 7.6 du Règlement de consultation, une visite obligatoire des installations du service, est organisée par la collectivité le 28.11.2024 á 14h00. Le rendez-vous est fixé á l'usine de traitement de l'eau de Bomorto á Porticcio. Les candidats sont tenus de se faire connaître au moins 72h avant la date auprès de la collectivité via la plateforme de dématérialisation. Une attestation de visite, sera remise á l'issue de la visite. Cette attestation sera á joindre dans le dossier de réponse. - Dès lors qu'une offre de base conforme est remise, les variantes libres á l'offre de base sont permises, pourvu qu'elles respectent les prescriptions prévues á l'article 7.11 du règlement de consultation. - Le dossier "offre" est obligatoirement constitué des documents visés á l'article 9.2.2 du Règlement de consultation selon les modalités indiquées.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du service public de traitement et de livraison d'eau
Description: Concession du service public de traitement et de livraison d'eau
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les communes d'Albitreccia, Coti-Chiavari, Grosseto-Prugna, Pietrosella regroupées au sein du SIVOM DE LA RIVE SUD
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 573 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La présente consultation concerne la concession du service public de l'eau potable, en ses composantes de traitement de l'eau á l'usine de Bomorto, de transport et de distribution en gros aux usagers constitués par les communes membres du syndicat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité de services de l?offre
Description: qualité de services de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité de l?exploitation proposée
Description: qualité de l?exploitation proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Coût
Nom: La valeur financière
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, no 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D AJACCIO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D AJACCIO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D AJACCIO
Numéro d’enregistrement: 24200039600018
Adresse postale: N°7 Pôle d'activité de PORTICCIO - Lieu-dit les échoppes
Ville: Porticcio
Code postal: 20166
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Stéphane DEIANA
Téléphone: +33 495259134
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Chemin Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Mr
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Chemin Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Mr
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 17d23c03-3f21-402d-a5e7-67b7b4e652c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674719-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
