1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D AJACCIO
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du service public de l'eau potable
Description: Concession du service public de l'eau potable. La présente consultation concerne la concession du service public de l'eau potable, en ses composantes de traitement de l'eau à l'usine de Bomorto, de transport et de distribution en gros aux usagers constitués par les communes membres du syndicat.
Identifiant de la procédure: 8994fb08-a8da-49de-bc21-259d4a7bda0a
Identifiant interne: CDSP EP 2024-2029
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu'aux dispositions du Code de la Commande publique relatives aux concessions et plus particulièrement les articles L. 3126-1 et R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique (procédure simplifiée), le contrat de concession ayant pour objet une activité relevant du c du 1° de l'article L. 1212-3 du code de la commande publique. La procédure de consultation est destinée á sélectionner des candidats, et après analyse des propositions des candidats admis á présenter une offre et négociation, á attribuer le contrat de concession du service public. La procédure est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises simultanément.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du service public de l'eau potable
Description: Concession du service public de l'eau potable. : La présente consultation concerne la concession du service public de l'eau potable, en ses composantes de traitement de l'eau á l'usine de Bomorto, de transport et de distribution en gros aux usagers
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: les 4 communes membres du SIVOM DE LA RIVE SUD, Albitreccia, Coti-Chiavari, Grosseto-Prugna, Pietrosella
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 573 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Variantes : Les candidats peuvent proposer des variantes libres pour autant qu'ils ont déjá produit l'offre de base et que chacune des variantes est proposées sous la forme d'une offre complète á l'instar de l'offre de base. Les candidats sont informés de ce que l'article 7.6 du règlement de consultation auquel il est renvoyé prévoit que les candidats ont la possibilité de demander une visite des ouvrages. Les modalités de la visite seront arrêtées par la Collectivité. Pour cette visite, les candidats prendront rendez-vous au siège de la Collectivité. Les demandes devront être formulées par écrit, auprès de Madame la Présidente du SIVOM DE LA RIVE SUD, á l'adresse email indiquée á l'article 7.5 du règlement de consultation ou l'adresse postale indiquée á l'article 1er du règlement de consultation. Les candidats devront impérativement faire cette demande avant le 05.04.2024 á 11H30 et préciser le nombre de participants. Les candidats sont informés que la visite aura lieu le même jour pour tous les candidats, á savoir le 09.04.2024 á compter de 9H30, et il leur sera transmis une attestation de visite. Le lieu de rendez-vous est fixé á la station d'eau potable de Bomorto - 20166 Porticcio. En tout état de cause, si le candidat décidait de ne pas procéder á une visite des installations, ce dernier ne pourrait en aucun cas se prévaloir de l'insuffisance de documents techniques de présentation du service ainsi que de la méconnaissance des ouvrages.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur financière
Description: La valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, no 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D AJACCIO
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D AJACCIO
Numéro d’enregistrement: 24200039600018
Adresse postale: N°7 Pôle d'activité de PORTICCIO - Lieu-dit les échoppes
Ville: Porticcio
Code postal: 20166
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Valerie BOZZI
Téléphone: +33 495259134
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Chemin Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Mr
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d837d54-ff8a-4c10-8c53-7a9e01323e3a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 11:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 671094-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
